La France arrache la TVA réduite dans la restauration
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La TVA réduite est prévue pour les produits de première necessité - ce n'est pas le cas avec la restauration - loin de là.La baisse des prix pourrait être utile pour des secteurs soumis à des risques de délocalisation - ce n'est pas le cas.
Si il y a un problème de compétitivité avec McDo, rien n'empêche de monter la TVA des McDo pour rétablir la "concurrence non faussée" - puisqu'il y a des tables pour consommer.
Un effort important serait nécessaire à un secteur stratégique en danger dans la crise - ce n'est pas le cas
Un effort important pourrait être utile à une forte création d'emplois à moindre cout - ce n'est pas le cas non plus, il n'y a pas de condition, pas de chiffrage, les exonérations précédentee n'ont pas donné de résultat non plus
CONCLUSION - c'est une mauvaise idée par temps de crise avec budget limité, ça s'ajoute au paquet fiscal pour diminuer les fonds disponibles pour d'autres activités prioritaires.
La France arrache la TVA réduite dans la restauration
http://www.lesechos.fr/journal20090311/lec1_une/index.htm?xtor=EPR-1000Promise depuis sept ans, la réduction du taux de TVA dans la restauration va enfin pouvoir entrer en application dans l'Hexagone, peut-être dès le 1er janvier 2010. La France a obtenu hier l'accord unanime de ses 26 partenaires à l'issue d'une longue journée de négociations. En revanche, aucun accord n'a été trouvé sur les « produits verts ». Le gouvernement doit maintenant négocier quel taux sera appliqué dans chaque secteur. Le taux de 5,5 % permettrait à Nicolas Sarkozy d'honorer sa promesse de campagne, mais implique un coût annuel de 3,2 milliards d'euros, auquel il faut toutefois soustraire quelque 800 millions d'aides sectorielles. Si le taux était supérieur, autour de 10 % par exemple, les restaurateurs seraient moins enclins à offrir des contreparties en termes d'emploi et de prix, ont-ils prévenu hier. Cinq pays européens, dont l'Allemagne et le Danemark, ont opté, de leur côté, pour une renonciation commune à un taux de TVA réduit, qui ne constitue pas, à leurs yeux, un moyen efficace d'encourager l'activité.
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