Pour une régulation des hautes rémunérations
COMMENTAIRES
voilà l'effet du lavage de cerveau qu'on subit depuis 20 ans.
En 30 ans, le top 10% des revenus à accaparé en France 80% de l'accroissement de richesse en France (aux USA, c'est pire, le top 1% a pris 100% de l'augmentation de richesse du pays)
On le constate facilement, en 1980, le PDG du CAC 40 - Saint Gobain par exemple - gagnait 20 fois le SMIC, on en est à 500 fois maintenant
En France, contrairement aux USA, les 10% les moins riches sont protégés, le SMIC monte, le RMI / RSA ... et donc il ne perd par, alors que les 80% au mileu perdent - oui perdent - en part relative de la richesse nationale.
NOUS SOMMES victimes de la propagande des top 1% qui pointent les "richesses" des 10% les plus pauvres pour qu'on ne voit pas la richesse exhorbitante des top 1%
En parallele de l'explosion des richesses du top 1%, on a une baisse des impots spectaculaire.
SI on revient au niveau de 1980 - TOUT EST RESOLU dans les equilibres financiers.
les medias, les partis de gouvernement ne parlent pas de ça - alors que tout le systeme actuel nous amene droit vers une repartition des richesses digne de l'ancien regime et une disparition de la classe moyenne.
Martin Hirsch dans cet article pointe cette réalité sans etre assez radical dans les solutions, mais il s'agit bien de reprendre la part de richesse prise en 30 ans de politique ultra-libérale - sans etre révolutionnaire puisqu'il ne s'agit "QUE" de revenir à l'équilibre qui prévalait du temps de Pompidou et Giscard
Pour une régulation des hautes rémunérations
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/22/pour-une-regulation-des-hautes-remunerations_1621455_3232.html
Depuis le début de la crise, les condamnations pleuvent sur les très hautes rémunérations mais les dénonciations visent le plus souvent des cas individuels et n'ont pas produit de grands effets. Au cours des vingt dernières années, les 10 % de rémunérations les plus élevées ont capté trois quarts de l'augmentation de la valeur ajoutée en France. Dans le même temps, l'augmentation du smic et des prestations sociales a permis une augmentation du revenu des 10 % des salariés les plus modestes, alors que la situation relative de 80 % des salariés se détériorait. Les augmentations ont été particulièrement marquées dans le secteur de la finance. La rémunération moyenne des dirigeants de banques a ainsi bondi de 45 % en 2010.
Le maintien d'écarts aussi élevés entre les rémunérations pose un problème de justice et de cohésion sociale, d'autant plus aigu que la crise se prolonge. Il serait logique de penser que des salaires exceptionnels viennent rémunérer des performances exceptionnelles. Or, les études statistiques montrent qu'il n'y a pas une corrélation nette entre les deux. Après guerre, les dirigeants de société ont fait croître les économies européennes à des taux nettement supérieurs aux tendances actuelles, tout en percevant des rémunérations très largement inférieures. L'argument de l'existence d'un "marché international des dirigeants" justifiant le montant des rémunérations n'est pas vérifié par les trajectoires observées. De plus, la concentration des richesses est défavorable à la croissance : dans la mesure où le taux d'épargne est croissant avec les revenus, elle handicape la consommation intérieure.
HAUTES RÉMUNÉRATIONS ET DÉPENSES SOCIALES
Il ne s'agit donc pas seulement d'un problème moral mais bien d'un problème économique, social et de finances publiques. Quand les bénéficiaires de hautes rémunérations ou ceux qui les défendent sont appelés à se prononcer sur une éventuelle régulation, et sur une perspective d'imposition supplémentaire, ils rétorquent généralement que telle n'est pas la priorité et que la France devrait commencer par réduire ses dépenses publiques, plutôt que de prélever des impôts supplémentaires. On peut pourtant démontrer que la captation de la plus grande part de la création de richesse par les très hautes rémunérations contribue à la nécessité d'un niveau de dépenses sociales élevé et porte ainsi une responsabilité – directe et indirecte – dans le niveau des déficits publics.
C'est le message qu'exprimaient cet été les salariés d'une grande entreprise du textile, dont le siège est à Roubaix. Ils ne comprenaient pas pourquoi la plupart d'entre eux étaient éligibles au RSA en complément de leur salaire – à peine supérieur au smic après 15 ou 20 ans d'ancienneté – alors qu'ils avaient lu que leur patron figurait au top du palmarès des rémunérations, avec pour l'année 2008, stock options comprises, une rémunération de 23 millions d'euros. Ils avaient fait un calcul simple : si la rémunération de leur patron avait été réduite à 1 million d'euros et le surplus réparti entre les salariés, c'est l'entreprise qui aurait versé l'ensemble de leurs revenus et non pas, pour partie, la solidarité nationale. Ainsi, dans un certain nombre d'entreprises, à masse salariale égale, une meilleure répartition des rémunérations aboutirait à réduire la part des prestations sociales versées aux salariés les plus modestes.
On peut trouver d'autres exemples plus sectoriels : c'est la redevance versée par les contribuables qui paye les rémunérations confortables des animateurs et des producteurs de la télévision publique. Ce sont les cotisations maladie qui payent les rémunérations des dirigeants de l'industrie pharmaceutique. Si on prend les 100 plus hautes rémunérations des groupes d'énergie, on tombe sur des ordres de grandeur qui représentent une part non négligeable de ce que l'Etat verse pour compenser le tarif social du gaz ou de l'électricité.
A ces effets directs des hautes rémunérations sur les dépenses publiques, on peut ajouter des effets indirects, liés aux conflits d'intérêts. Lorsque certains responsables publics, qu'ils soient parlementaires ou experts, gagnent davantage d'argent à travers leurs rémunérations privées qu'à travers leurs émoluments publics, il en résulte que, dans les décisions qu'ils sont conduits à prendre et les avis qu'ils rendent, ils peuvent, consciemment ou inconsciemment, faire pencher l'aiguille davantage du côté des intérêts privés. Autre effet indirect sur les dépenses publiques, désormais mieux connu : le mode de rémunération des traders, lorsqu'ils spéculent sur les dettes publiques. La crise actuelle est en partie liée aux incitations très fortes à la prise de risques qui découlent des mécanismes de rémunération de ceux qui opèrent sur les marchés financiers.
Peut-on objecter que les plus hautes rémunérations sont aujourd'hui tellement imposées qu'elles font rentrer dans les caisses publiques des montants supérieurs aux coûts qu'elles engendrent ? Non, certainement pas. Le barème de l'impôt sur le revenu, conjugué aux niches fiscales, et complété par la plus faible imposition de certains éléments de rémunération, conduit à des taux d'imposition qui sont relativement faibles (20,5 % pour les 0,1 % les mieux dotés, 17,5 % pour les 0,01 % les plus riches). Mais la taxation ne doit pas être le seul remède. Il y a en effet quelque chose d'insatisfaisant à maintenir un aussi fort étirement de l'échelle des salaires, dans la société en général comme dans chacune des entreprises.
LES MESURES À PRENDRE DANS L'ENTREPRISE ET DANS LA SOCIÉTÉ EN GÉNÉRAL
Notre conviction est que l'outil fiscal doit aller de pair avec d'autres leviers. Dans l'entreprise, il faut tout d'abord contrer l'effet "cercle fermé" lié à ce que les plus hautes rémunérations sont de fait fixées par des comités de rémunération constitués d'un nombre restreint d'administrateurs, cumulant souvent plusieurs mandats. Pour neutraliser cet effet, nous proposons deux mesures : l'une consiste à obliger les plus hautes rémunérations à être soumises à l'assemblée générale des actionnaires, après que le comité d'entreprise a émis un avis sur les critères de rémunération. La deuxième mesure, de portée plus large, devrait être de limiter le nombre de mandats pouvant être détenu par un même administrateur.
Au sein d'une rémunération, ce qui relève du salaire et ce qui correspond à des éléments d'intéressement devrait être nettement distingué. Au-dessus d'une certaine somme, la rémunération correspondant à la création de valeur ne devrait être constituée que d'une participation à long terme dans l'entreprise.
Il devrait également être mis fin aux autres formes de rémunérations pouvant donner lieu à des opportunités fiscales, lorsqu'elles ne sont pas soumises aux mêmes règles d'imposition que les salaires. Les retraites chapeaux n'ont pas été supprimées avec la réforme des retraites alors qu'elles constituent des rentes qui n'ont été alimentées par aucune cotisation ou épargne.
Au-delà de ces règles spécifiques aux très hauts salaires dans les entreprises cotées, l'imposition des hautes rémunérations serait renforcée pour tous les très hauts revenus. Il est incohérent de se déclarer choqué par les très hautes rémunérations et d'être en même temps hostile à des taux d'imposition supérieurs à 50 % au-dessus d'un certain montant de revenus. Nous proposons donc de relever le taux marginal à 50 % au-dessus de 100 000 € par part et à 60 % au-dessus de 300 000 €, ce qui rapporterait 1,3 milliards d'euros par an.
Dès lors que l'on admet que le montant des hautes rémunérations, avant et après impôt, a un impact sur l'ensemble de la société, il est légitime de ne pas laisser les seuls intéressés délibérer de ce sujet. Une conférence sur les hautes rémunérations, donnant lieu à un débat entre partenaires sociaux, élus, pouvoirs publics et économistes, pourrait être instaurée pour éclairer les décisions qu'il reviendrait aux entreprises de prendre sur le montant des rémunérations, et celles qu'il appartient aux pouvoirs publics de prendre en matière d'imposition.
Ces mesures devraient être complétées par une clarification des rémunérations des responsables publics. Pour ceux qui sont investis de mandats ou de responsabilités publiques, rien ne s'oppose à ce que le montant réel des rémunérations soit public et corresponde à des barèmes dont les règles soient connues de tous, auxquels s'appliquent des plafonds tout compris.
Est-ce qu'adopter ces mesures aurait comme conséquence qu'il serait impossible de devenir riche en France ? La réponse est bien évidemment non. Il serait toujours possible de le devenir, mais en créant de la valeur. Ce ne serait pas la fin de la richesse. Ce serait simplement la fin d'une certaine forme de rente.
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