La perspective du retour à l’équilibre des comptes sociaux est telle un mirage. Chemin faisant, elle ne cesse de reculer. Lundi, le gouvernement présentait son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Compte tenu du ralentissement de la croissance, il s’est simplement fixé l’objectif, l’an prochain, de stabiliser le déficit sous les 9 milliards d’euros.

Pour y parvenir, le gouvernement a préparé un cocktail à base de recettes nouvelles, de transferts de ressources, et surtout de « maîtrise des dépenses ». Pour l’essentiel, il s’agit de mesures qui « ne pénalisent pas les ménages ni l'activité économique », a-t-il assuré.

Au total, l' « effort de redressement » à réaliser est de 6 milliards d'euros, pour espérer un déficit de 8,6 milliards d’euros (contre 8,9 milliards en 2008). Car selon les chiffres publiés lundi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le déficit aurait en effet atteint 15 milliards en l'absence de mesures nouvelles.

Les comptes de la Sécu souffrent de la crise économique. L’an prochain, la décélération de la masse salariale se traduira ainsi par un manque à gagner de 2 milliards d’euros pour le régime général. Or les salaires sont à l'origine de trois quarts des ressources de la Sécu. Quant à la hausse de l’inflation, elle se traduit par « une augmentation importante des dépenses des prestations familiales et de retraites ».

L'essentiel des mesures nouvelles, déjà connu depuis plusieurs semaines, a été détaillé lundi par Eric Woerth, le ministre du budget, sa collègue de la Santé, Roselyne Bachelot et la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano. Pour parvenir à 3,1 milliards d’euros d'économies en matière d'assurance maladie, tous trois tablent notamment sur une baisse des prescriptions médicales et du prix des médicaments. Et sur une meilleure « efficience » à l'hôpital.

Au rayon des recettes nouvelles figure surtout l'augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé, qui devrait rapporter 1 milliard d’euros.

Un « forfait social », à la charge des employeurs (contribution de 2% sur l'intéressement et la participation) devrait rapporter 400 millions d’euros.

Quelques transferts de ressources sont aussi programmés. La branche vieillesse verra les siennes augmenter de 1,8 milliard d’euros en 2009 grâce à une hausse de 0,3% des cotisations retraite. Dans le même temps, le gouvernement entend baisser les cotisations chômage, dont le régime est excédentaire. La branche vieillesse bénéficiera également d'une hausse des transferts de ressources de la branche accidents du travail ( de 300 millions d’euros) et de la branche famille, qui compensera davantage les avantages familiaux de retraite.

Au final, les branches maladie et vieillesse resteraient déficitaires en 2009 (respectivement de 3,4 milliards et 5 milliards d’euros. La branche famille aurait un déficit de 200 millions d’euros et la branche AT-MP serait à l'équilibre.

Compte tenu du contexte économique défavorable, le gouvernement s’est résolu à repousser à 2012 l’objectif du retour à l’équilibre des comptes sociaux, initialement fixé par François Fillon à 2011. Or le retour à l’équilibre avait déjà été promis à 2007 par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la santé. Par la voix du député Pascal Terrasse, le PS a regretté que le gouvernement « refuse de toucher aux 41 milliards de niches sociales et exonérations de cotisations, qui sont pourtant directement à l'origine du déséquilibre actuel ».