Revue de presse - Savoie

COMMENTAIRES

L'independance de la justice dans le concret:
un juge dérange, on l'accuse, 6 mois plus tard, il est blanchi.
Resultat positif de toute façon pour le pouvoir: L'affaire Clearstream est aux oubliettes et le juge qui dérange est bloqué dans sa carrière.

Le système est en place:
- si vous avez de l'ambition, ne posez pas les questions qui derangent la caste en place
- Si vous êtes haut placé, vous avez cette attitude,
la boucle est bouclée

Bien entendu, c'est une généralité, pas la règle absolue. Mais il ne faut pas s'étonner que les enquêtes politiques n'avancent pas vite, les exemples sont nombreux et les rares juges indépendants s'epuisent (Eric Halfen, Eva joly pour des exemples récents)

Clearstream : le juge Renaud Van Ruymbeke dédouané

Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke n'a commis aucune faute justifiant des poursuites disciplinaires dans l'affaire Clearstream, affirme le premier président de la cour d'appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, dans un rapport commandé par le garde des sceaux.

"Au vu des éléments dont je dispose et des incontestables mérites professionnels de M. Van Ruymbeke, soulignés par ses notateurs successifs, je n'ai pas acquis le sentiment qu'une procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature soit nécessaire et je n'entends donc pas le saisir moi-même", écrit le premier président.

Le garde des sceaux avait commandé, le 10 mai, un rapport au chef de cour. M. Van Ruymbeke, qui enquête depuis 2001 sur les commissions liées à la vente de frégates par Thomson-CSF (aujourd'hui Thalès) à Taïwan, avait alors reconnu avoir rencontré de façon secrète Jean-Louis Gergorin. Or M.Gergorin, ancien vice-président du groupe EADS, est soupçonné d'être le "corbeau" qui a transmis de faux listings de personnalités françaises titulaires de comptes occultes chez Clearstream.

Le chef de cour indique que la rencontre du juge avec M. Gergorin s'inscrit dans le cadre de la procédure qui permet l'audition de témoins anonymes, ainsi que l'a toujours défendu M. Van Ruymbeke. Il ajoute qu'"il n'est nullement démontré que M. Van Ruymbeke ait joué le moindre rôle dans le choix de la technique de la lettre anonyme, encore moins qu'il ait négocié d'une quelconque façon la fourniture d'éléments d'information".

Le premier président de la cour d'appel fournit un soutien appuyé au juge du pôle financier : "Le comportement de M. Van Ruymbeke ne peut être objectivement apprécié si l'on ne prend pas en considération la très forte pression psychologique à laquelle sont soumis les magistrats appelés à traiter le type de dossier qui lui est habituellement confié, la complexité de l'affaire dans le cadre de laquelle son comportement professionnel est critiqué, et le travail qu'il a accompli pour démontrer le caractère mensonger des renseignements fournis par le ou les auteurs des lettres anonymes", explique M. Chazal de Mauriac dans son rapport. Il précise :"Il sera souligné qu'il n'a pas enquêté sur les personnalités visées dans les listings mais seulement sur l'authenticité des comptes apparaissant dans ces derniers, faisant ainsi preuve d'une grande prudence. Sa démarche traduit un incontestable professionnalisme".

Il avait été aussi reproché au juge de ne pas avoir informé assez tôt ses deux collègues, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui instruisent l'affaire de la dénonciation calomnieuse. M. Chazal de Mauriac s'est, enfin, penché sur les très mauvaises relations entretenues par M. Van Ruymbeke avec la juge Dominique de Talancé, qui était cosaisie, jusqu'à l'été, de l'affaire des frégates de Taïwan. Si l'attitude du juge paraît "critiquable sur le terrain de la loyauté à l'égard de ses collègues", conclut le haut magistrat, il indique que "c'est seulement au vu des investigations des MM. Pons et d'Huy qu'il sera en mesure d'appréhender l'ampleur de la manipulation dont M. Van Ruymbeke semble avoir fait l'objet".

Ce rapport hiérarchique favorable au juge Van Ruymbeke a été remis dès le 17 mai au garde des sceaux. Mais celui-ci a également saisi l'inspection des services judiciaires, ce qui a conduit à ajourner la promotion du magistrat, candidat à un nouveau poste à la cour d'appel de Paris. L'inspection n'a, officiellement, toujours pas remis son rapport et la promotion de M. Van Ruymbeke est toujours bloquée.