Député non réélu en France = 60 mois x 6 952 euros d'indemnités !
COMMENTAIRES
il ne s'agit pas de faire de l'antiparlementarisme primaire ou du "tous pourris", il s'agit de pointer l'incohérence entre le modèle demandé à la majorité du peuple et le non respect de ce modèle par ses élites - ici politiques, ailleurs médiatiques ou économiques.Dans ce cas, il s'agit bien de la majorité des députés qui approuvent une dérogation à la règle pour eux-mêmes.
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L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" des députés a d'abord été
révélée par "Le Canard Enchaîné" du 7 fevrier
2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007. Curieusement à
part ces deux medias, silence du côté des télés, radios ou des autres journaux,
habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de certains
grands patrons (certes avec raison...). Seul Nicolas Baverez sur son blog en
parle aussi : http://lepoint.typepad.fr/campagne_buissonniere/2007/02/leon_dthique_de.html
Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire ? sans doute parce que cette loi votée en douce, l'a été à l'unanimité de tous les groupes politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s'octroyer des avantages savent parfaitement s'entendre.
Député non réélu en France = 60 mois x 6 952 euros d'indemnités !
L'heure est grave et JL Debré avant de partir a fait voter une loi adoptée à l'unanimit�� et dans le silence complet afin qu'un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros.
Le total de 60 mois d'inactivite en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !
Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de r��sidence). Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base :5 400, 32 €
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 €
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 € Soit brut mensuel 6 952, 91 €
Retenues obligatoires: Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 €
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 €
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €
Soit net mensuel 5 177, 66 €"
Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire ? sans doute parce que cette loi votée en douce, l'a été à l'unanimité de tous les groupes politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s'octroyer des avantages savent parfaitement s'entendre.
Député non réélu en France = 60 mois x 6 952 euros d'indemnités !
L'heure est grave et JL Debré avant de partir a fait voter une loi adoptée à l'unanimit�� et dans le silence complet afin qu'un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros.
Le total de 60 mois d'inactivite en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !
Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de r��sidence). Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base :5 400, 32 €
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 €
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 € Soit brut mensuel 6 952, 91 €
Retenues obligatoires: Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 €
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 €
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €
Soit net mensuel 5 177, 66 €"
Subject: Le parachute en or des
députés
Avant de quitter la présidence de l'Assemblée
Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a
fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis : une loi, votée en
catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin
prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore
60 mois, au lieu de 6 actuellement (et oui les temps sont durs!)
Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette "aide sociale", bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n'a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.
Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette "aide sociale", bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n'a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.
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