Les banques sont-elles en train de vider de leur substance les projets de régulation de la finance internationale ? En tout cas, elles s’agitent énormément dans les couloirs du Parlement de Strasbourg ou de la Commission européenne à Bruxelles pour faire connaître leur point de vue. Et, comme celui-ci n’a quasiment pas de contradicteur, elles font feu de tout bois. Taxe bancaire, contrôle des bonus, réglementations des fonds spéculatifs, interdiction des ventes à découvert… les sujets de lobbying ne manquent pas. Et c’est bien ce qui inquiète plusieurs eurodéputés, de toutes couleurs politiques, qui ont pris l’initiative, la semaine dernière, de lancer un appel pour dénoncer l’inégalité de ce combat d’influence entre d’un côté une finance toute puissante et de l’autre une société civile presque absente.

Hier, l’eurodéputée socialiste Pervenche Berès, qui présentait les principales conclusions de son rapport sur la crise financière, a fait une petite sensation en suggérant d’appeler les Etats membres à boycotter la banque d’affaires Goldman Sachs. Mais, attention, pas d’emballement, l’eurodéputée ne se fait aucune illusion. «Cette proposition ne sera pas retenue au final, dit-elle, mais c’est une façon de poser le problème du double pouvoir de ces banques. Non seulement elles sont bourrées de conflit d’intérêts mais, en plus, elles sont en situation de capture réglementaire, tout simplement parce qu’elles ont une bien meilleure vision des marchés que les régulateurs et, forcément, les politiques.»

L’entrisme est devenu une spécialité des banques. Par exemple, la législation en cours d’élaboration sur la supervision financière européenne est directement issue d’un rapport commandé par la Commission et remis le 25 février 2009. Or, ce texte, jugé très timoré, a été rédigé par un groupe d’«experts» présidé par Jacques de Larosière, ancien patron de la Banque de France, mais surtout actuel conseiller du PDG de BNP-Paribas, entouré de sept professionnels dont trois viennent du secteur privé, même s’ils ont eu des fonctions publiques à un moment ou à un autre : Rainer Masera (ex-Lehman Brothers), Otmar Issing (Goldman Sachs) et Onno Ruding (Citigroup). Soit quatre banquiers (de trois établissements américains…) et un cinquième, Callum McCarthy, l’ex-président de la Financial Services Authority britannique, notoirement opposé à toute supervision trop contraignante. Soit une majorité issue ou proche de l’industrie financière… Comment dès lors s’étonner du résultat ?

Mot-à-mot.«Quoi de plus normal, se défend-on dans l’entourage de Michel Barnier, le commissaire chargé du Marché intérieur et des Services financiers, ce sont les meilleurs experts dans un domaine où la technicité est effrayante. Dès lors, qui consulter d’autre ?» C’est bien là le problème. «Les fonctionnaires de la Commission sont incompétents en la matière, confirme un fonctionnaire français à Bruxelles. Donc ils s’en remettent à l’avis des banques.» Et de raconter qu’il lui arrive souvent de retrouver dans les documents de travail de la Commission le mot-à-mot d’un argumentaire d’une banque américaine rencontrée plus tôt.

L’affaire est assez sérieuse pour que Michel Barnier reconnaisse, la semaine dernière, qu’il y a un malaise et qu’il faut «davantage diversifier et ouvrir» les fameux «groupes d’experts». La Commission s’est entourée, au fil des années et faute de disposer du personnel et des compétences nécessaires en interne, de plus de mille «groupes d’experts» qui la conseillent dans l’élaboration de la législation.

Le fonctionnement, la composition et le pouvoir de ces groupes sont opaques, ainsi que le dénonce régulièrement l’ONG Alter-EU, qui s’est fait une spécialité de traquer les lobbys à l’œuvre à Bruxelles. Rien que dans le domaine financier, on en dénombre 19 siégeant auprès de la direction générale du marché intérieur. Selon Alter-EU, qui a publié en octobre 2009 une étude sur le sujet, huit de ces comités sont dominés de la tête et des épaules par le monde financier, comme ceux sur les produits dérivés, les problèmes bancaires ou encore les manipulations de marché. La Commission n’aime guère qu’on la questionne sur ces groupes d’experts : Libération lui a demandé une liste complète et leur composition précise. Au bout de deux mois, elle nous a fourni une liste de… liens Internet. L’information fournie est pour le moins incomplète : le groupe des «problèmes bancaires» donne certes les noms des experts, mais ne précise pas les entreprises auxquelles ils appartiennent. Celui sur les produits dérivés nous apprend qu’il y a 34 experts représentant les banques et 10 les pouvoirs publics, mais les noms du privé sont cachés… Il est frappant de constater que les représentants de l’industrie financière siégeant dans ces groupes sont presque deux fois plus nombreux que les fonctionnaires chargés d’élaborer la législation dans le domaine financier.

Rupture. Dès lors, il ne faut pas s’étonner si aucun des textes en discussion devant le Parlement européen et le Conseil des ministres ne représente une vraie rupture. «Le plus étonnant est que la Commission est très sensible au discours dominant des banques anglo-saxonnes, poursuit notre fonctionnaire français. Comme si l’important était de ne pas se fâcher avec les Etats-Unis.» Rapporteur du projet de directive sur les hedge funds, l’eurodéputé (UMP) Jean-Paul Gauzès, signataire de l’appel contre le lobbying des banques, raconte : «Par principe je ne refuse aucun rendez-vous. Résultat, j’ai eu 162 réunions mais quasi uniquement avec des représentants de la communauté financière anglo-saxonne. Je suis favorable au lobbying mais à condition qu’il ne s’exerce pas dans une seule et unique direction.» De l’avis de plusieurs eurodéputés, ce travail de harcèlement des banques est relativement transparent. Mais puissant, très puissant. Et donc efficace.