Les mutuelles taxées pour soulager l'assurance-maladie
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Encore une mesure qui ne resoud RIEN sur le fond des dépenses de santé, prétend que ça ne coutera rien aux "clients" - ce qui est evidemment completement faux,Par ailleurs, point qui n'est pas relevé par nos médias "à la botte" ou "incompétentes" ne touche pas aux grosses niches comme les stocks options - ce que recommandait pourtant Philippe Seguin dans un rapport de la cour des comptes. Dans ce rapport, la cour des compte strouvait plusieurs milliards d'euros dans les niches fiscales et les exonérations et pas seulement quelques centaines de millions. Philippe Seguin serait-il le seul opposant à la politique de Sarko en matière de santé - qui ose prendre l'argent aussi chez les plus riches ?
Les mutuelles taxées pour soulager l'assurance-maladie
http://www.lesechos.fr/journal20080729/lec1_une/index.htm?xtor=EPR-1000
• Une contribution sur le chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros imposée aux complémentaires santé • Les tarifs des contrats risquent d'augmenter • Les « niches sociales » dans le collimateur du gouvernement • La branche maladie doit retrouver l'équilibre d'ici à 2011Avant de partir en vacances, les ministres Eric Woerth (Budget) et Roselyne Bachelot (Santé) seront encore sur le pont, ce matin, afin de justifier l'annonce de mesures peu populaires visant à réduire le déficit de la Sécurité sociale. La principale concerne les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance, qui vont être taxées à hauteur de 1 milliard d'euros sur leur chiffre d'affaires. Le gouvernement, qui n'a de cesse de pointer l'augmentation de leurs marges, affirme que les prix des contrats ne devraient pas augmenter, ce que contestent vivement les intéressés. L'objectif est de ramener le déficit de l'assurance-maladie à moins de 3 milliards d'euros en 2009 afin de retrouver l'équilibre, au plus tard, en 2011. La branche maladie va aussi bénéficier d'un surcroît de plusieurs centaines de millions d'euros de recettes : la branche accident du travail va lui verser une contribution plus élevée au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles, et le gouvernement veut instaurer une contribution sur les « niches sociales », ces rémunérations ou avantages extrasalariaux exonérés de cotisations, à l'instar de l'intéressement et de la participation.
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