Revue de presse - Savoie

Cas concret

quand vous devez pour une raison économique incontournable, justifiée (lourde perte), licencier votre seul salarié, il est impératif que la lettre de licenciement soit rédigée en indiquant que le poste de travail est supprimé et que vous avez essayé de trouver des solutions de reclassement dans la société. Elle ne doit jamais indiquer nommément le salarié licencié.

Dans un grand groupe, on peut comprendre la logique: la désignation des personnes licenciées parmi le personnel ne doit pas etre arbitraire par la seule volonté du patron qui éliminerait ou garderait qui il veut, ET il faut chercher des solutions avant de licencier les personnes - car il y a souvent des possibilités de reconversion pour limiter le nombre de pertes d'emplois.

Ne pas respecter ces règles expose l'employeur à une pénalité pouvant aller jusqu'à un an de salaire.

Dans une toute petite entreprise - ces règles n'ont aucun sens :

- Comment chercher des solutions de RECLASSEMENT, puisque la boite n'a plus de poste DU TOUT - - interdire de nommer le seul employé en indiquant qu'il est licencié revient à cacher l'évidence absolue, incontournable, à savoir que le seul employé sur le seul poste supprimé est forcément le seul licencié.

Ceci n'est qu'un des aberrations de la législation du travail conçue pour les groupes et appliquée aveuglément pour les TPE.

Avec les pénalités encourues, on risque de déposer le bilan parce que la société (forcément en mauvaise santé) licencie 1 CDI, cela veut dire qu'il faut prendre un juriste pour tout contrat de travail, pour tout licenciement - coutant quelques milliers d'euros au total.

Moralité : ne pas s'étonner de la frilosité des embauches dans les TPE et fasse appel de plus en plus à la sous-traitance, à l'interim, aux CDD ; meme si c'est plus cher, c'est bien moins risqué.