Lieux de culte : le rapport qui fait débat
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Le modèle Français ne convient décidemment pas à Sarkozy. La laïcité non plus.
Le financement des lieux de culte ne pourrait-il pas être fait par des fondations - et non par la collectivité par exemple. La laïcité est suffisamment précieuse pour la défendre afin de conserver une vraie neutralité de l'état vis à vis de la religion et non une neutralité de façade comme aux USA (le modèle de Nicolas)
Si on doit parler de la subvention des religions, parlons plutot de l'extension de la loi de 1906 à l'Alsace / Moselle alors sous contrôle allemand - et l'arrêt de la subvention des églises par l'état dans ces régions.
Sarko est un engrenage de demolition du système français par tous les bouts. Cet homme est dangereux.
Lieux de culte : le rapport qui fait débat
NOUVELOBS.COM | 21.09.06 | 10:53
Le rapport Machelon propose d'autoriser les communes à subventionner la construction de lieux de culte sur leur sol.
Moins d'un an après les célébrations du centenaire de cette loi emblématique de la République, organisant la séparation des Eglises et de l'Etat et posant les jalons de la laïcité à la française, la commission présidée par Jean-Pierre Machelon, professeur des universités, met donc les pieds dans le plat.
D'autant que ce rapport a été remis à Nicolas Sarkozy, certes ministre de l'Intérieur et des Cultes, mais aussi très probable candidat à la présidentielle de 2007 et surtout chaud partisan d'une modification de la loi de 1905 pour favoriser justement le financement public des lieux de culte, notamment musulmans. Or, ce sujet ultra-sensible divise la classe politique.
Déficit structurel
Dans son rapport, la commission Machelon s'attache d'abord à relativiser la portée du fameux article 2 de la loi de 1905 ("La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte"). Elle estime que "l'interdiction de subventionner les cultes n'est pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République" puisque de nombreuses dérogations y ont été apportées par la suite.
Elle souligne également que des religions très peu présentes sur le sol français il y a un siècle -notamment Islam et mouvements évangéliques- font face aujourd'hui à un "déficit structurel en matière d'équipements cultuels".
Le rapport Machelon propose donc soit de "modifier la loi de 1905", soit d"'insérer dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) la possibilité, pour les communes et leurs groupements, d'accorder des aides à la construction de lieux de culte". Et, cela, sans fixer de "plafond légal" pour ces aides, les membres de la commission préférant en la matière "faire confiance à l'esprit de responsabilité des élus locaux".
Cimetière
Le président Machelon reconnaît que le feu vert au financement public des lieux de culte n'a pas fait l'unanimité des membres de sa commission. "Tout le monde n'est pas d'accord, mais la majorité l'est", a-t-il déclaré dans une entretien à l'Associated Press, avant d'assurer qu"'il n'y a pas de révolution là-dedans" puisque "la loi de 1905 a déjà été modifiée 13 fois".
Sur la question hautement symbolique des carrés confessionnels dans les cimetières, la commission se montre beaucoup plus prudente. Constatant que "le regroupement de fait de sépultures, comme somme de décisions individuelles, n'est pas prohibé par la loi", elle se contente de dire qu"'une telle approche (lui) apparaît à première vue satisfaisante".
Refusant d'entériner dans la loi "la séparation physique du carré", elle suggère en revanche de modifier l'article du CGCT relatif aux concessions funéraires pour que, "lorsque l'étendue des cimetières le permet", il puisse être tenu compte "des convictions religieuses exprimées par les demandeurs".
Interrogé sur la question, M.Machelon estime que "la population française n'accepterait pas" l'institutionnalisation de véritables carrés confessionnels dans les cimetières.
"Débat sans tabou"
Dans une interview publiée jeudi dans La Croix, Nicolas Sarkozy se dit "d'accord sur le constat" fait par la commission Machelon quant aux difficultés rencontrées par certaines confessions pour pratiquer leur culte. "Il n'est pas juste que les fidèles des confessions en expansion récente sur notre territoire, l'Islam sunnite et le christianisme évangélique, rencontrent des difficultés pour pratiquer leur culte", déclare-t-il.
Pour autant, sur la possibilité donnée aux communes de subventionner directement la construction de lieux de culte et sur l'aménagement de carrés confessionnels, il reste prudent et invite "dans les mois qui viennent" les protagonistes "à un débat sans tabou".
Sitôt publié, ce rapport -notamment la proposition sur le financement des lieux de culte- a été vivement critiqué par le député UMP Jacques Myard qui se dit "catégoriquement et fermement opposé à ce qui est une faute majeure, une atteinte au principe de laïcité ainsi qu'une porte ouverte à toutes les dérives". Il dénonce "un grave risque pour la cohésion nationale en faisant entrer de plain-pied les querelles religieuses dans la sphère publique". (AP)
Le modèle Français ne convient décidemment pas à Sarkozy. La laïcité non plus.
Le financement des lieux de culte ne pourrait-il pas être fait par des fondations - et non par la collectivité par exemple. La laïcité est suffisamment précieuse pour la défendre afin de conserver une vraie neutralité de l'état vis à vis de la religion et non une neutralité de façade comme aux USA (le modèle de Nicolas)
Si on doit parler de la subvention des religions, parlons plutot de l'extension de la loi de 1906 à l'Alsace / Moselle alors sous contrôle allemand - et l'arrêt de la subvention des églises par l'état dans ces régions.
Sarko est un engrenage de demolition du système français par tous les bouts. Cet homme est dangereux.
Lieux de culte : le rapport qui fait débat
NOUVELOBS.COM | 21.09.06 | 10:53
Le rapport Machelon propose d'autoriser les communes à subventionner la construction de lieux de culte sur leur sol.
L e débat sur la loi de 1905 est rouvert. Un rapport remis mercredi 20 septembre au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, en charge des cultes, propose d'autoriser les communes à subventionner directement la construction de lieux de culte sur leur sol. Cette mesure-phare de la commission Machelon est d'ores et déjà contestée par certains qui y voient une remise en cause du principe de laïcité.
Moins d'un an après les célébrations du centenaire de cette loi emblématique de la République, organisant la séparation des Eglises et de l'Etat et posant les jalons de la laïcité à la française, la commission présidée par Jean-Pierre Machelon, professeur des universités, met donc les pieds dans le plat.
D'autant que ce rapport a été remis à Nicolas Sarkozy, certes ministre de l'Intérieur et des Cultes, mais aussi très probable candidat à la présidentielle de 2007 et surtout chaud partisan d'une modification de la loi de 1905 pour favoriser justement le financement public des lieux de culte, notamment musulmans. Or, ce sujet ultra-sensible divise la classe politique.
Déficit structurel
Dans son rapport, la commission Machelon s'attache d'abord à relativiser la portée du fameux article 2 de la loi de 1905 ("La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte"). Elle estime que "l'interdiction de subventionner les cultes n'est pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République" puisque de nombreuses dérogations y ont été apportées par la suite.
Elle souligne également que des religions très peu présentes sur le sol français il y a un siècle -notamment Islam et mouvements évangéliques- font face aujourd'hui à un "déficit structurel en matière d'équipements cultuels".
Le rapport Machelon propose donc soit de "modifier la loi de 1905", soit d"'insérer dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) la possibilité, pour les communes et leurs groupements, d'accorder des aides à la construction de lieux de culte". Et, cela, sans fixer de "plafond légal" pour ces aides, les membres de la commission préférant en la matière "faire confiance à l'esprit de responsabilité des élus locaux".
Cimetière
Le président Machelon reconnaît que le feu vert au financement public des lieux de culte n'a pas fait l'unanimité des membres de sa commission. "Tout le monde n'est pas d'accord, mais la majorité l'est", a-t-il déclaré dans une entretien à l'Associated Press, avant d'assurer qu"'il n'y a pas de révolution là-dedans" puisque "la loi de 1905 a déjà été modifiée 13 fois".
Sur la question hautement symbolique des carrés confessionnels dans les cimetières, la commission se montre beaucoup plus prudente. Constatant que "le regroupement de fait de sépultures, comme somme de décisions individuelles, n'est pas prohibé par la loi", elle se contente de dire qu"'une telle approche (lui) apparaît à première vue satisfaisante".
Refusant d'entériner dans la loi "la séparation physique du carré", elle suggère en revanche de modifier l'article du CGCT relatif aux concessions funéraires pour que, "lorsque l'étendue des cimetières le permet", il puisse être tenu compte "des convictions religieuses exprimées par les demandeurs".
Interrogé sur la question, M.Machelon estime que "la population française n'accepterait pas" l'institutionnalisation de véritables carrés confessionnels dans les cimetières.
"Débat sans tabou"
Dans une interview publiée jeudi dans La Croix, Nicolas Sarkozy se dit "d'accord sur le constat" fait par la commission Machelon quant aux difficultés rencontrées par certaines confessions pour pratiquer leur culte. "Il n'est pas juste que les fidèles des confessions en expansion récente sur notre territoire, l'Islam sunnite et le christianisme évangélique, rencontrent des difficultés pour pratiquer leur culte", déclare-t-il.
Pour autant, sur la possibilité donnée aux communes de subventionner directement la construction de lieux de culte et sur l'aménagement de carrés confessionnels, il reste prudent et invite "dans les mois qui viennent" les protagonistes "à un débat sans tabou".
Sitôt publié, ce rapport -notamment la proposition sur le financement des lieux de culte- a été vivement critiqué par le député UMP Jacques Myard qui se dit "catégoriquement et fermement opposé à ce qui est une faute majeure, une atteinte au principe de laïcité ainsi qu'une porte ouverte à toutes les dérives". Il dénonce "un grave risque pour la cohésion nationale en faisant entrer de plain-pied les querelles religieuses dans la sphère publique". (AP)
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