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Revue de presse - Savoie

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Urbanisme. Un amendement modifie la loi littoral pour les grands lacs.

Urbanisme. Un amendement modifie la loi littoral pour les grands lacs.
http://www.liberation.fr/actualite/terre/199185.FR.php

Le décret d'application d'un amendement modifiant la «loi littoral» a été signé le 1er août et publié le samedi 5. Période idéale pour opérer en toute discrétion, mais c'est raté. Dès le 10 août, en effet, Bernard Bosson, UDF, député de Haute-Savoie et maire d'Annecy, sonne l'alarme, dénonçant cette «publication en catimini» qui ouvre la voie «au bétonnage des rives des grands lacs de France» et notamment de celui d'Annecy.

C'est un nouvel épisode dans le lent dépeçage de la loi littoral. Voté en 1986 pour protéger les espaces côtiers et les bords de lacs de l'appétit des promoteurs immobiliers, ce texte est accusé par de nombreux maires de freiner le développement de leurs communes.
A coups d'amendements dans les lois d'urbanisme, la loi est progressivement démantelée. Ainsi en va-t-il de l'amendement contre lequel Bosson est parti en guerre et qui, selon la fédération France Nature Environnement (FNE), aboutit à une «abrogation de la loi littoral autour des grands lacs». 
Voté le 23 février en seconde lecture de la loi sur le développement des territoires ruraux, il concerne les communes riveraines des huit lacs de montagne supérieurs à 1 000 hectares (1). Des communes qui étaient, jusqu'ici, soumises à la double contrainte de la loi littoral et de la loi montagne.
Désormais, l'amendement permet aux maires de délimiter eux-mêmes le champ d'action de chaque loi, de tracer la frontière entre les deux. Or la loi montagne est beaucoup moins contraignante et protectrice. «La bande inconstructible des cent mètres à partir de l'eau, imposée par la loi littoral, restera obligatoire, note Benoist Busson, avocat et responsable juridique de FNE. Mais on va pouvoir construire dans ces espaces dits "proches du rivage" où la loi littoral limitait l'extension de l'urbanisation et interdisait les projets immobiliers disproportionnés.» 
Officiellement, cet amendement vise à résoudre les problèmes nés du cumul des lois littoral et montagne. «Stupide, rétorque Benoist Busson, car les juges donnent toujours la primauté à la loi Littoral.» L'avocat rappelle que l'amendement émane de Pierre Hérisson, UMP, sénateur de Haute-Savoie et maire de Sevrier, commune riveraine du lac d'Annecy. Un lac dont l'attrait touristique attise la pression immobilière. (1) Annecy, Le Bourget, Léman, Naussac, Serre-Ponçon, Vassivière, Sarans, Granval.

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http://www.liberation.fr/actualite/terre/199184.FR.php

Sur le site Web de la ville d'Annecy, un gros dossier est consacré aux «menaces sur le lac» que fait peser la modification de la loi littoral. Un signe de la croisade engagée par le député-maire UDF contre l'amendement dont il réclame l'abrogation. Entretien avec Bernard Bosson, qui dirige Annecy depuis vingt-cinq ans et ne briguera pas de nouveau mandat.

Pour le lac d'Annecy, quel est l'impact de l'amendement ? 
Selon l'étude que nous avons fait réaliser par les cabinets Fidal et Scure, sur les neuf communes riveraines, 4 725 hectares sont concernés par les réductions de protection (espaces boisés, espaces remarquables...) et 1 315 deviennent urbanisables sans contrainte. La commune de Saint-Jorioz pourra par exemple passer de 5 000 à 15 000 habitants. La loi montagne permet en effet, avec le seul accord du préfet de construire, un lotissement dans des espaces boisés ou dans ces zones vertes naturelles qui font le paysage du lac. Pour Annecy-le-Vieux, le maire Bernard Accoyer (UMP), très favorable à l'amendement, demande que seuls 43 % de sa commune relèvent de la loi littoral !
L'amendement est pernicieux : c'est seulement dans trente ans que l'on réalisera les dommages. Ce sera un lent massacre du lac. Même si les maires sont de bonne volonté : la pression sera trop forte.
Où en est la mise en oeuvre de l'amendement ? 
Avec une diligence curieuse, les services de l'Etat ont expérimenté l'amendement pour le seul lac d'Annecy ! Sans se soucier des autres lacs, ni même de l'autre lac du département, celui du Bourget. Dès septembre 2005, le préfet de Haute-Savoie a demandé aux maires des neuf communes riveraines de proposer leur tracé ; le 18 novembre, il a rendu publique la cartographie résultant de ces tracés. Le ministre de l'Equipement doit désormais valider ce schéma.
La ville d'Annecy est-elle concernée ? 
Non, il se trouve que le territoire de la ville n'est soumis qu'à la loi littoral. Il n'y a donc pas lieu de redessiner quoi que ce soit. Pourtant, le préfet affirme que l'application de la loi littoral dans la ville dépendra désormais de la volonté du maire ! D'où mon inquiétude pour l'avenir.
Cet amendement est censé résoudre les contradictions liées à l'application conjointe des lois littoral et montagne. 
Ce n'est qu'un prétexte ! Depuis vingt ans, les deux lois s'appliquent à 100 % du territoire de milliers de communes françaises. Sans problème. Et puis, s'il y avait vraiment une contradiction, pourquoi l'amendement ne concernerait-il que les communes riveraines des huit grands lacs ? On nous prend vraiment pour des cons !



11/09/2006
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