Paquet fiscal : le coût des différents allégements d'impôts
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En regardant la liste de toutes les exonérations, on s'aperçoit que presque rien ne bénéficie aux bas salaires. En effet, l'exoneration des heures supplémentaires (4.3 milliards d'euros) se décompose en 0.2 Milliards pour les employées (moins d'impots) et 4.1 milliards en trou pour la sécurité sociale (allègement de charges pour les employeurs).L'augmentation de l'exoneration sur les héritages concerne également les héritages les plus importants, puisqu'en dessous de 50 000€ par part, l'impot était dejà de 0% anterieurement.
Le bouclier fiscal n'est donc pas le seul scandale augmentant les inégalités et les déséquilibres - de plus 33 000 € en moyenne pour 14 000 ménages cache 2/3 de bas revenus (smic + propriétaire d'une maison) qui touchent le remboursement de l'ISF (donc peu), et 1/3 qui doit donc toucher 90 000€.
L'argument massu est toujours le meme : 700 evadés fiscaux par an. Mais pourquoi ne pas parler des 500 000 imposés à l'ISF qui restent ? On baisse les impots des plus riches à cause de 0.1% de fuite / voleurs ?
TOUT LE PAQUET fiscal est injuste, presque rien n'est justifiable - ni en temps de crise, ni en temps normal.
Paquet fiscal : le coût des différents allégements d'impôts
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300337163-paquet-fiscal-le-cout-des-differents-allegements-d-impots.htmBouclier fiscal, droits de succession, déductibilité des intérêts d'emprunt, réduction d'ISF, heures supplémentaires... Parmi les mesures instituées par la loi Tepa, plusieurs ont été moins coûteuses que prévu, en raison d'un nombre de bénéficiaires moins important qu'anticipé.
Bouclier fiscal : stabilité des bénéficiaires, vive hausse des montants restitués
Au 12 février 2009, les restitutions d'impôt au titre de l'année 2008 ont atteint 458 millions d'euros et concerné 13.998 contribuables. Si 2.500 dossiers sont encore en cours d'examen, le nombre de bénéficiaires de la mesure est pour l'instant, étonnammment, en léger recul par rapport à 2007 (près de 15.000 remboursements pour un coût global de 241 millions d'euros avec le bouclier à 60 %), alors que le plafond a été abaissé et que les simulations évaluaient le nombre de bénéficiaires à... 235.000. En revanche, le gain moyen par foyer a plus que doublé, à 33.000 euros, contre 16.100 euros l'année précédente. En 2008, deux bénéficiaires sur trois disposaient d'un revenu fiscal de référence inférieur à 12.991 euros.
Un coût limité pour les intérêts d'emprunt immobilier
L'an dernier, près de 375.000 foyers fiscaux ont bénéficié du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt contractés à l'occasion de l'achat de leur résidence principale. Le montant moyen d'intérêts déclarés au titre de 2007 a été de 1.867 euros, pour un coût global d'environ 250 millions d'euros (contre 230 millions d'euros prévus l'automne dernier). La mesure bénéficie aux classes moyennes, mais 7.000 foyers relevant de la tranche d'imposition à 40 % et 60.000 de la tranche à 30 % en ont également bénéficié. Si la mesure doit monter en puissance (les nouveaux emprunts s'ajoutant notamment au stock des bénéficiaires de la mesure), le freinage brutal du marché immobilier a déjà commencé à en limiter considérablement le coût, qui était évalué, en période de croisière, à plus de 3 milliards d'euros.
Heures supplémentaires : le coût le plus important
L'an dernier, le manque à gagner d'impôt sur le revenu (223 millions d'euros pour 4,2 millions de bénéficiaires) portait sur le seul quatrième trimestre 2007, où la mesure avait été appliquée. Les exonérations de charges sociales (compensées par l'Etat) ont coûté 4,1 milliards d'euros sur 2007 et 2008. Selon l'Acoss, 725 millions d'heures supplémentaires ont été effectuées l'an dernier.
93 % des successions exonérées
A fin juin l'an dernier, 93 % des successions étaient exonérées de droits - l'objectif de Nicolas Sarkozy était de 95 %. Par ailleurs, 117.300 dons exonérés entre ascendants ont été réalisés entre août 2007 et la fin 2008 (au rythme de 8.000 par mois depuis l'été), pour un montant moyen de près de 19.400 euros. En 2004, une mesure temporaire et non soumise à des critères d'âge avait rencontré un succès beaucoup plus important (1,6 million de dons). Au 30 juin 2008, 94,9 % des donations étaient ainsi exonérées. Le coût global des allégements de droits a été de 2 milliards d'euros l'an dernier.
610 millions d'euros d'ISF investis dans les PME
Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ont économisé 610 millions d'euros en investissant dans des PME et 38 millions d'euros supplémentaires en finançant des organismes d'intérêt général.
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