Revue de presse - Savoie

LA TVA SOCIALE EN 10 QUESTIONS SIMPLES

Pour assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d'effets pervers, l'idée consiste à cesser d'appliquer des charges sociales aux salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.
En résumé : taxer les achats et non pas le travail.


1 - POURQUOI CHANGER ?

Deux grandes raisons imposent un changement dans notre mode de financement de la sécu.
1ère raison :Pour éviter de pénaliser le travail des français par rapport à la machine et par rapport à nos concurrents étrangers.

Chez nous, jusqu'à la fin des années 70, l'économie était centrée sur la France. La délocalisation des entreprises était extrêmement difficile. Le contrôle des changes rendait quasiment impossible la fuite des capitaux. Le niveau des droits de douanes nous protégeait des importations. A l'intérieur de la France, le marché était donc fermé, et les entreprises étaient toutes soumises aux mêmes charges. Ainsi, la compétition était loyale. Fort logiquement, les gouvernements successifs ont donc pu asseoir le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale sur la source de création de richesse : le travail.

Aujourd'hui, l'ouverture des frontières commerciales et financières, la baisse considérable du coût des transports de marchandises, l'évolution des technologies et les progrès des techniques de communication, (en clair : la mondialisation) ont rendu ce système de financement incohérent.
Pour un grand nombre de biens et de services, le marché pertinent est devenu mondial, et cette situation est durable. Le coût du travail en France est mis en concurrence partout sur la planète. Par rapport à la situation des 30 glorieuses, les entreprises ont une alternative : quitter le territoire. C'est un changement majeur.
Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté

2è raison : Parce que le système va de toute façon exploser si on continue comme par le passé.

De toute façon, le système va exploser. Du fait de l'allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs, etc…) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies indispensables à réaliser par ailleurs sur la sécurité sociale.

Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage et la pauvreté, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc…


2 – QUE FAIRE ?

Il apparaît que la seule manière d'assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d'effets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA. C'est ce que l'on appelle improprement la Tva sociale.


3 - AVEZ-VOUS PENSE QUE LES IMPOTS INDIRECTS, SUR LA CONSOMMATION, SONT LES PLUS INJUSTES ?

Pas si simple ! C'est notre système qui est paradoxal, car non seulement notre sécurité sociale est financée par un prélèvement sur les salaires, ce qui obère leur compétitivité, mais elle est de toute façon payée par le consommateur !

Comme tous les impôts payés par les entreprises (taxe professionnelle, impôt foncier etc…), les cotisations de la sécu sont toujours payées par le consommateur, tout simplement parce qu'elles font partie du prix de revient des produits ou des services !

De plus, les cotisations sociales actuelles sont dégressives, ce qui est injuste. En proportion de son salaire, le cadre supérieur paye moins que le smicard.
L'idée toute simple est de cesser de les faire transiter par les salaires.
Enfin, la Tva sociale peut être modulée.


4 – LES ULTRA LIBERAUX SONT OPPOSES A CE SYSTEME. N'ONT-ILS PAS DE BONNES RAISONS ?

C'est possible, mais ces raisons sont obscures. Regardons bien les choses en détail. Parce qu'elles transitent par les salaires français, les cotisations sécu conduisent à taxer les biens et services produits sur le territoire français (parce qu'elle font partie du prix de revient), et à exonérer les produits importés ! Notre système joue comme un véritable droit de douane à l'envers. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C'est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d'aujourd'hui.

Des ultra libéraux rêvent de privatiser entièrement la sécu, et de laisser chacun s'assurer comme il l'entendra. Dans ce cas, la " Tva sociale " n'a effectivement plus d'intérêt. Mais n'oublions pas que celui qui n'aura pas les moyens de se payer son assurance privée n'aura plus de couverture maladie. Et…. L'Europe compte plus 10% de pauvres.


5 – QUELS AVANTAGES CONCRETS ATTENDRE DE CE SYSTEME ?

Ce changement d'assiette du financement de notre protection sociale, par la mise en place d'un prélèvement sur la consommation permettrait :
1) de baisser fortement le coût du travail, et ainsi de redonner de la compétitivité au travail de l'Homme :
- par rapport à la machine,
- et par rapport aux salariés des autres pays. (et ainsi ralentir la désindustrialisation de la France).

2) de faire cotiser les produits importés, qui sont de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. Ce point est essentiel. Il n'est que la conséquence nécessaire de l'ouverture de nos frontières. Regardez l'exemple du textile. Tous le textiles produits en France finançaient la sécu. Aujourd'hui, les textiles sont importés de Chine, et ils ne financent plus la sécu. Voilà l'enjeu.

3) De faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale (ils étaient 77 millions en 2003) non seulement lorsqu'ils achètent des produits fabriqués en France, mais aussi lorsqu'il achètent en France des produits importés (Par exemple, des tours Eiffel en plastique fabriquées à Hong Kong)

Exemples :
Principe de la TVA sociale sur le prix de revient

Effet de la TVA sociale sur un produit importé

Effet de la TVA sociale sur un produit exporté

6 - OUI, MAIS… AVEC L'EUROPE, ON NE PEUT PLUS AUGMENTER LA TVA .

Justement, il ne s'agit pas d'augmenter la Tva, mais de créer une cotisation sociale selon le même principe que la Tva. Cela n'est pas interdit en Europe.


7 - LA FRANCE PEUT-ELLE FAIRE CETTE REFORME TOUTE SEULE ?

Oui, bien sur, mais il est très probable qu'elle sera très rapidement rejointe par les autres Etats membres, et ce sera très bien.


8 - SOIT, MAIS N'EST-CE PAS CONTRAIRE AUX REGLES DU COMMERCE MONDIAL (OMC) CAR C'EST UNE SORTE D'ENTRAVE AUX ECHANGES ?

Pas du tout ! C'est notre système qui est fou ! Nous nous imposons un droit de douane applicable aux seuls produits français ! Avec le nouveau système, pas de problème OMC, car les produits français et les produits importés seront traités de la même façon. Ce n'est donc pas du protectionnisme déguisé.


9 - SA MISE EN PLACE SERAIT UN TRES GROS CHANTIER POUR LES ENTREPRISES CONCERNEES

La mise en œuvre pratique sera bien sûr un long chantier dont l'effet sera irréversible ; elle devra donc être bien étudiée, sur le plan économique (modèle économique sûr) et sur le plan de la gestion du changement.


10 - CETTE SUBSTITUTION NE VA T-ELLE PAS FAVORISER CERTAINS SECTEURS ET EN DEFAVORISER D'AUTRES ?

Non, à l'exception des strictes entreprises de négoce à l'importation. En effet toutes les entreprises paient en cascade les charges sociales de leurs fournisseurs de sorte qu'on ne craint aucun transfert sectoriel, hormis ceux qui auront été créés volontairement par la modulation des taux (exemple du taux de TVA pour la restauration).