Revue de presse - Savoie

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Pas besoin d'aller aux Bermudes ou aux iles Caïman pour voir les véritables pirates du système fiscal mondial. La suisse est le pays numéro 1 mondial des investissements "discrets" (terminologie personnelle non homologuée) et de l'évasion fiscale. Le Luxembourg n'est pas loin et la liste européenne est longue.

Le gouvernement annonce haut et fort que la Suisse va doubler ses impots; dans la réalité, ce n'était qu'une proposition fédérale suisse et rien ne se fera dans les cantons car une grande partie de la richesse Suisse vient de l'argent "off shore" - légal ou pas (de l'ordre de 25% de mémoire).

Cette attitude n'est rien d'autre qu'une attitude de sangsue, qui est de l'intérêt des paradis fiscaux, des ultra-riches, des multinationales et des mafias. Quand Sarkozy approuve Johnny, on imagine qu'il n'est pas prêt de s'attaquer à ce sujet fondamental dans l'équilibre économique et social.

Proposition pour faire pression sur la suisse: donner 5% de taxe sur les benefices à toute société Suisse (Nestlé, Roche, UBS par exemple) ou un impôt ultra bas à tout particulier Suisse domicilié en Union Européenne.
C'est une proposition scandaleuse, mais c'est en gros ce que fait la Suisse avec les sociétés non suisses qui viennent s'y domicilier. Il suffit alors de faire transiter  les bénéfices par la Suisse (comme par exemple le droit de marque) et tout le bénéfice est taxé à un niveau inférieur.

Face à la pression européenne, les cantons suisses défendent leur forfait fiscal

http://www.lesechos.fr/journal20070122/lec1_international/4526939.htm

Les riches étrangers domiciliés en Suisse peuvent continuer à dormir sur leurs deux oreilles. La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a décidé, vendredi, qu'il était urgent d'attendre avant d'éventuellement adopter des mesures pour durcir le forfait fiscal. Cette disposition du droit helvétique permet aux étrangers résidant dans le pays sans y exercer d'activité lucrative d'être imposés selon leurs dépenses et non en fonction de leurs revenus (« Les Echos » du 19 janvier).

Bien qu'ils se penchent depuis déjà un an sur le forfait fiscal, les 26 cantons suisses ont convenu de réaliser une étude comparative complète des divers systèmes d'imposition avant de prendre une quelconque décision. Une fois ce tour d'horizon de la situation en Suisse et en Europe effectué, les cantons procéderont à une « évaluation politique ». Aucun calendrier n'a été annoncé. Un éventuel durcissement du forfait fiscal semble donc renvoyé aux calendes grecques. Ceci d'autant plus que, malgré la polémique actuelle qui entoure les exilés fiscaux comme Johnny Hallyday, la CDF a affirmé avec vigueur que « la souveraineté fiscale constitue une composante essentielle de l'autonomie cantonale et un élément fondamental du système d'imposition helvétique ».

Les cantons réfutent les reproches qui ont été lancés récemment contre la Suisse. Des Etats européens comme Monaco, la Grande-Bretagne et le Luxembourg appliquent aussi des règles spéciales, précise Eveline Widmer-Schlumpf, présidente de la conférence. En Suisse, quelque 3.600 personnes bénéficient d'un forfait fiscal, dont environ 1.100 dans le canton de Vaud, 800 en Valais et 600 à Genève. Ces forfaits rapportent environ 300 millions de francs suisses (186 millions d'euros) au fisc. Mais surtout, ces grosses fortunes dépensent annuellement dans le pays un montant estimé entre 1 et 2 milliards de francs.

Critiques jugées injustifiées

Les critiques de Bruxelles sur la taxation des holdings et des entreprises sont également jugées injustifiées. Selon la CDF, le système en vigueur est compatible avec l'accord de libre-échange qui lie la Suisse et l'Union européenne. Une position soutenue par Hans-Rudolf Merz, le ministre suisse des Finances, qui estime que Berne respecte les règles internationales et que la fiscalité helvétique n'est ni arbitraire ni discriminatoire.

Mais le débat ne fait que commencer, puisque la Commission européenne entend demander à ses membres un mandat de négociation concernant les pratiques fiscales helvétiques à l'égard des entreprises. L'UE estime anormal que les sociétés basées en Suisse, mais avec des activités à l'étranger, payent nettement moins d'impôts que celles ayant leur siège et leurs activités en Suisse.

LUIGINO CANAL