COMMENTAIRES

Le Monde continue dans sa pensée unique pour confisquer le débat economique en se posant en expert indépendant car soit-disant de gauche. Le monde invite les experts - toujours du meme bord - à assener "leurs" evidences qui n'en sont pas.

On voit dans cet article les objectifs de la pensée dominante - celle qui nous mêne dans le mur: plus d'ISF, impot sur les société divisé par 2, impot des plus riche au maximum à 30% (contre 45% il y a peu)

Transfert de ces réduction d'impots qui épargne les plus riches sur la CSG qui frappe tout le monde (point positif, elle frappe aussi les revenus financiers)

LES CONTRE-VERITES

les pays qui "marchent" ne sont pas que les pays avec des impots inferieurs. Tous les pays du Nord ont au contraire une imposition supérieure et une perfomance economique excellente compatible avec une solidarité.

Les pays modèles (USA, Royaume-uni) ont des déficits commerciaux 4 fois plus grands que les notres, une dette de l'état équivallente (60% du PNB), un taux de pauvreté double. Beau modèle en effet.

La concurrence fiscale européenne est donnée en contrainte, un début de convergence fiscale est supposé impossible

d'où sort ce chiffre que 10 000 entrepreneurs de PME sont partis et que ça coute 0.2 à 0.3% de croissance ? L'insee a donné le chiffre du revenu moyen des patrons de PME à 4000 € par mois. A ce niveau, l'evasion fiscale n'a pas de sens.

les problèmes sont vaies, les solutions sont fausses - mais Le Monde leur donne sa benediction

L'enjeu fiscal de la présidentielle, par Christian Saint-Etienne

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-853814,0.html

Face à la gauche qui annonce le maintien des prélèvements obligatoires à leur niveau actuel, la droite reste prudente, l'UMP s'engageant seulement à "configurer notre système fiscal en fonction de nos valeurs en encourageant le travail, la prise de risque et la famille" (projet législatif de l'UMP).

Bien que Nicolas Sarkozy ait significativement varié dans ses orientations économiques depuis six mois, il semble privilégier une augmentation plus faible des dépenses publiques dans leur configuration actuelle, en ne renouvelant pas tous les fonctionnaires qui partent à la retraite. Mais, dans le même temps, il promet de nouveaux droits et de nouvelles dépenses qui induisent une évolution dynamique de l'ensemble des dépenses publiques. De fait, l'UMP ne s'engage que sur une baisse très limitée des déficits et de la dette publique, le déficit public revenant à 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012 et la dette à 60 % du PIB à la même échéance, ce qui semble singulièrement peu ambitieux si l'on prétend préserver les intérêts de nos enfants.

Dans son interview au Monde (19 décembre 2006), François Hollande se fait très précis sur la fiscalité directe : "Nous reviendrons sur toutes les baisses d'impôt sur le revenu qui ont été accordées sur les tranches supérieures du barème. Nous nous remettrons au niveau de 2002. De même, nous supprimerons le bouclier fiscal. L'ISF doit jouer son rôle de cohésion sociale. (...) Il n'y aura pas de baisse du niveau des prélèvements obligatoires durant la prochaine législature."

Deux questions s'imposent alors : la gauche peut-elle s'engager à augmenter les impôts sur les classes moyennes supérieures et sur les hauts revenus d'environ un cinquième (effet du retour au barème de 2002) en ignorant l'intensité de la concurrence fiscale en Europe ? La droite peut-elle se contenter d'un rééquilibrage extrêmement lent des finances publiques ? Et, au-delà de ces deux questions, s'impose la question-clé : peut-on faire preuve de plus de rigueur tout en préparant mieux le pays à la concurrence fiscale européenne ?

Les responsables politiques français n'ont pas encore pleinement pris en compte l'intensité de la concurrence fiscale intra-européenne. Cette concurrence fiscale vise à attirer sur un territoire ce que l'on appelle les facteurs mobiles de production (capital et travail qualifié) pour accélérer le développement de la valeur ajoutée, qui est la seule source de création de richesse dans un monde globalisé. Le PIB n'est que la somme des valeurs ajoutées sur un territoire.

Les quatre impôts-clés qui déterminent l'intensité de la concurrence fiscale sont l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur l'épargne et l'impôt sur la fortune (ISF). La majorité des pays membres de l'Union européenne visent la structure fiscale suivante : l'IS et la fiscalité de l'épargne sont progressivement ramenés vers 15 %, le taux marginal de l'IRPP tend vers 30 % et l'ISF est partout supprimé (le seul pays le conservant, l'Espagne, l'ayant vidé de son contenu). L'Allemagne a déclaré l'ISF inconstitutionnel. Sur tous ces impôts, les taux sont deux fois plus importants en France (33 % sur l'IS, 27 % sur l'épargne, près de 50 % sur le revenu, CSG comprise), tandis que nous renforçons continuellement le poids de l'ISF, un impôt aujourd'hui essentiellement perçu sur la résidence principale et l'épargne des classes moyennes et moyennes supérieures. Les "vrais riches" sont partis depuis longtemps en Suisse, en Belgique et au Royaume-Uni.

En quinze ans, plus de 10 000 chefs d'entreprise de taille moyenne ou moyenne-grande (celles qui font cruellement défaut à notre pays aujourd'hui) sont partis, avec quelques centaines d'artistes et de sportifs, délocalisant entre 70 et 100 milliards d'euros de capital productif. Cela nous a probablement coûté entre 0,2 % et 0,3 % de croissance par an depuis dix ans. L'ISF rapporte environ 3,2 milliards, déduction faite des frais de collecte, mais si les 70 à 100 milliards de capitaux expatriés "travaillaient" en France, ils rapporteraient de 6 à 7 milliards d'euros d'impôts. Le gain apparent de 3 milliards de recettes d'ISF est une perte réelle nette du même montant. Sans compter la perte cumulée d'un demi-million d'emplois productifs. Le maintien de cet impôt flatte peut-être l'extrême gauche ou quelques intellectuels attardés, mais sa suppression n'inquiète que les pays voisins, qui perdraient de confortables sources de revenu.

Les propositions de M. Hollande d'augmenter d'un cinquième les impôts des classes moyennes supérieures, alors que les deux déciles supérieurs de revenus paient déjà 90 % de l'impôt sur le revenu, sortent tout droit des années 1970 dans un monde préglobal de contrôle des changes. Ces propositions sont une machine à accélérer la délocalisation du capital productif et des talents individuels. Elles sont surtout inutiles, car l'échelle des revenus est, en France, une des plus fermées du monde, avec les 10 % les plus riches ne gagnant que quatre fois ce que gagnent les 10 % les plus pauvres, contre un multiple de dix aux Etats-Unis et de cinq dans la plupart des autres pays européens. Les 200 patrons les mieux payés, certains ayant même oublié toute décence, cachent les 300 000 autres patrons d'entreprises moyennes qui gagnent, en moyenne, moins de 4 000 euros par mois.

La pusillanimité de la droite sur le retour des grands équilibres des finances publiques laisse tout aussi pantois. Sous prétexte que la rigueur n'est pas électoralement payante, on ignore une dynamique de la dette publique qui deviendrait incontrôlée si les taux d'intérêt devaient remonter de façon significative en Europe. C'est un pari risqué à l'horizon d'une législature. Est-ce à dire qu'on ne peut plus "taxer les riches" ou que l'on ne peut consolider les finances qu'en sabrant aveuglément dans la dépense ? Non, justement ! Mais il faut abandonner les schémas archaïques préglobaux et faire preuve d'un courage minimal.

Le seul point sur lequel M. Hollande ait raison, c'est que l'on ne pourra pas baisser massivement les impôts. A prélèvements obligatoires constants (environ 44 % du PIB), on peut remplacer l'ISF par une tranche additionnelle d'impôt sur le revenu qui produirait moins de dégâts en termes de délocalisations que l'ISF. On peut encourager la production de richesses et le développement des entreprises moyennes en réduisant le taux de l'IS à 15 % sur le premier million de bénéfices mis en réserve et en abaissant le taux à 25 % au-delà.

Une hausse de 1 point de la CSG permettrait de combler le trou de la Sécurité sociale, tandis que le recul progressif de l'âge de départ à la retraite à 61 ans en 2010 et 62 ans en 2014 permettrait d'éviter un creusement des déficits de l'assurance-vieillesse (tous les autres pays européens ont voté un recul progressif à 65 ou 67 ans). L'introduction des techniques les plus basiques de gestion des relations humaines dans la fonction publique permettrait d'améliorer la productivité et la satisfaction des fonctionnaires.

Redynamiser la France ne peut advenir en chassant les derniers talents, mais en amorçant un vrai travail de management de la sphère publique pour reconstruire un Etat efficace, dont nous avons plus que jamais besoin.