Revue de presse - Savoie

Strasbourg refuse de renégocier le texte rejeté par la France et les Pays-Bas.
L'Europarlement s'accroche au traité constitutionnel

Par Jean QUATREMER
vendredi 20 janvier 2006

Strasbourg (UE) envoyé spécial

e Parlement européen refuse d'enterrer le traité constitutionnel. Pour les eurodéputés, ce texte est encore l'avenir de l'Union et ils l'ont affirmé hier haut et fort, au risque de crisper les citoyens français et néerlandais qui l'ont rejeté par référendum les 29 mai et 1er juin derniers. Par 385 voix contre 125 et 51 abstentions, ils estiment, dans un rapport organisant le débat qui doit avoir lieu durant la pause décrétée par les Vingt-Cinq en juin 2005, que «le maintien du texte actuel constituerait un résultat positif de [cette] période de réflexion». Mieux, ils préconisent que la Constitution entre en vigueur «en 2009». Autrement dit, le Parlement est prêt à un grand débat européen... à condition qu'au finale il ne change rien !

Révision complète. Tous les amendements proposant de renégocier ce texte ont été massivement rejetés. Ainsi, celui suggérant une «amélioration» de la Constitution a été rejeté par 416 voix contre 147. Même sort pour celui, plus radical, qui proposait qu'en cas de «révision complète du texte» un «mandat constituant soit défini». Tous les efforts des deux rapporteurs, le libéral-démocrate britannique Andrew Duff et le vert autrichien Johannes Voggenhuber, pour convaincre leurs pairs que l'Union devait se lancer dès à présent dans un processus de renégociation sont restés vains. Voggenhuber persiste cependant à penser qu'«on ne peut pas rassurer les Français sans modifier le texte» et que les Etats membres en prendront conscience tôt ou tard. Duff juge que la solution suggérée par Berlin d'annexer à la Constitution «un protocole social pour les Français et un protocole sur la subsidiarité pour les Néerlandais est simpliste : l'inquiétude de ces peuples est bien plus profonde que cela».

Ce sont, en particulier, les eurodéputés des treize Etats membres ayant déjà ratifié la Constitution qui ne voient aucune raison de rouvrir un compromis difficilement négocié à Vingt-Cinq. Surtout, ils jugent que leur oui vaut autant que le non franco-néerlandais. L'Allemagne, l'Autriche et la Finlande (qui compte ratifier le traité avant le 1er juillet, date du début de sa présidence de l'Union) sont à la pointe de ce combat. Les présidents des Assemblées nationales de ces pays ont même écrit une lettre au président du Parlement, Josep Borrell, pour refuser d'être associés au débat sur l'avenir de l'Europe puisque eux n'ont aucun problème sur ce point...

Divisions. Face à cette pression pour que la France revote sur le même texte, les élus hexagonaux se sont divisés. La grande majorité des socialistes français, «synthèse» oblige, se sont réfugiés dans l'abstention. Quatre d'entre eux ont néanmoins bravé les consignes et voté en faveur du rapport (dont Michel Rocard). Les Verts se sont aussi abstenus, sauf Marie-Anne Isler-Béguin et Alain Lipietz qui ont voté pour. Les communistes, les souverainistes de Villiers (le vicomte était absent, comme d'habitude) et le Front national (en l'absence des Le Pen père et fille) ont voté contre, comme un seul homme. L'UMP et l'UDF, elles, ont voté pour le rapport, sans hésitation.

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