Revue de presse - Savoie

COMMENTAIRES

Encore une fois, le débat sur les OGM est escamoté et les mesures légales sur les OGM passent par décret en catimini.
Comment critiquer les formes de désobeissance que sont les arrachages si le débat est systématiquement refusé par les pouvoirs publics et que la surface cultivée en France explose malgré le refus de la majorité des consommateurs ?

on peut noter que derrière une attitude très ecolo, Chirac aura laissé se developper les OGM en France - sans aucun débat - ce qui est bien dans sa tradition: beaucoup de paroles rassurantes, des actions contraires en douce pour les amis et les lobby et aucun débat démocratique.

Un "beau" bilan encore une fois pour Chirac et les parlementaires godillots de l'UMP.

La directive OGM sera transposée par décret

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3228,36-867993@51-852781,0.html

Le ministre de la recherche François Goulard a confirmé, mercredi 14 février, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la prochaine transposition par décret de la directive européenne de 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Le projet de loi du gouvernement relatif aux OGM, censé transposer cette directive, est donc définitivement enterré. Le texte a été examiné en première lecture au Sénat et voté le 23 mars 2006. Mais aucune date pour son examen à l'Assemblée nationale n'a jamais été fixée. Le 19 octobre, le ministre des relations avec le Parlement Henri Cuq avait, le premier, évoqué la possibilité de transposer par décret ce texte, qui doit définir un cadre de coexistence entre les cultures OGM et conventionnelles. Il avait à l'époque été démenti par François Goulard, qui avait assuré que le projet poursuivrait sa navette.

Documents     *  Rapport de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (Assemblée nationale)     *  OGM et alimentation : peut-on identifier et évaluer des bénéfices pour la santé ? Étude au travers de 4 exemples (Afssa)     * Rapport de la Commission des affaires économiques sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés (Sénat)     * Communiqué du Conseil des ministres du 8 février 2006 (Elysée)     *  Dossier législatif sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (Sénat) [-] fermer

L'encombrement du calendrier parlementaire est évoqué pour justifier cet abandon. En fait, le projet de loi était contesté au sein même de la majorité. Les débats au Sénat ont montré les réticences des élus. L'UDF s'est abstenue, considérant le texte "trop modeste sur les mesures préventives, dans un contexte d'incertitudes scientifiques et de difficultés économiques des agriculteurs". La plupart des sénateurs, de tous bords politiques, avaient tenté de faire inscrire dans la loi la possibilité de déclarer certaines zones du territoire "sans OGM", notamment les zones où les agriculteurs se tournent vers les productions de qualité (labels, agriculture biologique). Les élus craignent un rejet des consommateurs, hostiles en grande majorité aux OGM.

François Goulard n'a pas précisé le contenu du décret. Il a mentionné un "étiquetage des produits", des "plans de surveillance" et une "durée limite des autorisations", sans évoquer les questions les plus débattues. Quelle information des voisins du champ OGM ? Quelle précision du registre des cultures ? Quelles distances minimales entre les champs pour prévenir les pollutions génétiques, causées par des pollens de plantes OGM transportées par le vent et les insectes ? Quelle indemnisation pour les cultures conventionnelles ou biologiques si ces pollutions ont lieu ? Ces questions se posent dans tous les pays d'Europe. Certains, comme l'Autriche ou la Hongrie, ont fixé des contraintes telles que les cultures OGM sont découragées. Quelque 170 régions, et 4 500 collectivités se déclarent "sans OGM". Mais les règles de libre circulation des biens dans l'Union européenne interdisent de telles initiatives, sauf si tous les agriculteurs de la zone sont volontaires.

Pour CAP 21, le parti écologiste de Corinne Lepage, "les parlementaires se retrouvent privés d'un débat qui relève de leur compétence et de leur responsabilité au regard des enjeux que posent à la société française l'expérimentation, la commercialisation et la dissémination des OGM". L'Alliance pour la planète, une coalition des principales associations de défense de l'environnement, réclame un moratoire sur les cultures OGM avant les semis du printemps. Cinq mille hectares de maïs BT, le seul autorisé en France, ont été cultivés en 2006.