Revue de presse - Savoie

La TVA sociale a accompagné le plan de relance danois lors de la dépression

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Voilà presque vingt ans que le Danemark a adopté la TVA sociale. Celle-ci était alors passée de 22 % à 25 % pour compenser la baisse de 3 % et, de fait, la quasi-disparition des charges patronales. "Ce que vous obtenez est seulement temporaire, analyse Klaus Rasmussen, économiste en chef de Dansk Industri, l'organisation patronale danoise. Mais nous l'avons fait à une époque où le Danemark avait un besoin urgent d'une telle mesure pour stopper la dépression."

Ces dernières années, ce petit pays scandinave de 5 millions d'habitants dépendant largement de ses exportations est régulièrement décortiqué pour ses bons résultats économiques et son système de flexicurité du marché du travail. Celui-ci combine flexibilité à l'embauche et au licenciement, générosité des allocations chômage et activation des chômeurs sous peine de sanctions, le tout financé par une fiscalité très lourde.

Vers la fin des années 1980, le gouvernement du premier ministre conservateur Poul Schlüter est confronté à une grave crise économique. La dette extérieure atteint presque 40 % du PIB, les salaires s'envolent. "Le principal souci était à l'époque la compétitivité, se souvient Otto-Brons Petersen, l'un des responsables du ministère des taxes. Il y avait une très grosse crainte que notre monnaie ne soit déstabilisée à cause du déséquilibre de notre balance des paiements." Jusque-là, la couronne danoise avait été dévaluée plusieurs fois par rapport au mark allemand. Le premier ministre avait mis en 1983 un stop à cette pratique. "Notre compétitivité n'était plus soutenue par ces dévaluations, note John Smidt, chef de la division macro-économie au Conseil économique danois. En introduisant cette TVA, cela revenait à remplacer des dévaluations devenues impossibles par une sorte de dévaluation interne." Cette TVA n'était que l'un des aspects d'une vaste réforme fiscale passée à l'histoire sous le nom de "Kartoffelkur" - la "cure de patates" - pour en marquer l'austérité.

Dans un premier temps, le gouvernement avait introduit une taxe similaire à la TVA. "A l'époque, la CEE avait déclaré illégale cette façon de procéder. Puisque cette taxe avait tout d'une TVA, il fallait l'appeler TVA. C'est ce que le gouvernement a fait en augmentant simplement la TVA de 22 % à 25 % en 1992", explique Klaus Rasmussen. "Il y avait un large consensus pour introduire cette TVA sociale, car l'alternative aurait été d'augmenter l'impôt sur le revenu ce qui semblait très difficile vu son poids", souligne M. Smidt. Le Danemark a d'ailleurs toujours l'une des pressions fiscales les plus lourdes au monde. L'augmentation de la TVA est aussi une hausse d'impôt. Mais à l'époque, l'économie était dans le rouge et le chômage important. "Tout le monde savait qu'il fallait faire quelque chose", dit M. Smidt. "Nous l'avons accepté afin de protéger le secteur des exportations, constate Dorte Mongaard de LO, la Confédération syndicale. C'était le résultat d'une négociation tripartite à une époque où l'économie danoise était au plus mal." "Si nous ne faisons rien pour renforcer la compétitivité, cela aurait des conséquences dramatiques, car le chômage était en train d'augmenter. Et il a d'ailleurs continué à grimper pendant cinq à six ans après la prise de cette mesure", raconte M. Rasmussen. Le chômage avait atteint 12 % durant l'hiver 1994.

"MESURE PROTECTIONNISTE"

"Le choix s'est porté sur la TVA, souligne M. Petersen, car son augmentation aurait moins d'impact sur la main-d'oeuvre puisque le coût était supporté par tout le monde et pas seulement par les salariés." Lors de cette hausse, il n'était pas autorisé d'en profiter pour augmenter ses prix. "Mais il faut reconnaître que si la loi envoyait ce signal aux entreprises, le gouvernement n'en a pas vraiment contrôlé l'application", admet M. Rasmussen. Finalement, la mesure a musclé la compétitivité et les exportations ont repris. "Mais il ne faut pas se voiler la face, c'est une mesure protectionniste, reconnaît M. Rasmussen. Il faut aussi voir que cela ne fonctionne qu'à court terme, car le coût du travail recommencera à augmenter après un temps."

"C'était un tour de passe-passe du ministère des finances pour trouver de l'argent, critique Svend Auken, ancien ministre social-démocrate. C'était ingénieux, mais ce n'est sûrement pas un modèle pour d'autres pays." "Sans cette mesure, il est probable que le chômage aurait augmenté encore plus qu'il ne l'a fait", estime cependant M. Petersen.