Revue de presse - Savoie

L’accord encadrant les possibilités de déroger aux 48 heures hebdomadaires par semaine et redéfinissant les temps de garde suscite l’hostilité de la Confédération européenne des syndicats.

Les 27 se sont accordés dans la nuit de lundi à mardi pour resserrer les règles autorisant les salariés à travailler plus de 48 heures par semaines. Mais aussi pour redéfinir les « temps de gardes » de diverses professions, à l’hôpital par exemple, afin d’échapper à des sanctions de la justice européenne.

« C’est un compromis qui fait sens, qui représente un net progrès social », s’est félicité le commissaire aux affaires sociales Vladimir Spidla.

La Confédération européenne des syndicats (CES) est d’un avis contraire. Selon elle, l’accord sur le temps de travail est « très insatisfaisant et inacceptable si l’on considère les dispositions sur le travail de garde et la poursuite de l’opt out britannique ».

La durée hebdomadaire du travail maximale reste de 48 heures au sein de l’Union européenne. L’accord permet seulement d’encadrer les possibilités de dépasser cette durée, ce que les britanniques nomment "'l'opt out". Comme ces derniers le souhaitaient, la possibilité de déroger aux 48 heures n’est pas limitée dans le temps.

L’accord stipule que cette option doit être prévue au départ dans une convention collective, un accord entre partenaires sociaux ou dans la législation nationale. Auquel cas, la durée du travail ne doit pas excéder 60 heures hebdomadaires, voire 65 heures, si une partie du temps de travail est du temps de garde. Ces plafonds pourront encore être dépassés en cas de conventions collectives.

A ce propos, l’accord propose une nouvelle notion : la « période inactive de temps de garde ». Elle est définie comme une période pendant laquelle le travailleur est de garde « mais n’est pas tenu par son employeur d’exercer effectivement son activité ou ses fonctions ».

Cette période « inactive » du temps de garde « n’est pas considérée comme du temps de travail » mais elle peut être comptabilisée dans le temps de repos. A moins que la législation nationale, une convention collective ou un accord entre partenaires sociaux n’en dispose autrement.

Pour être valide, ce texte doit encore être approuvé par le Parlement européen. Les cinq pays qui ne l’ont pas ratifié, l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre y ont appelé des arbitrages « musclés ». Le représentant de l’Espagne a par exemple déploré que la dérogation à la semaine hebdomadaire de 48 heures ne soit pas limitée dans le temps, y voyant « une marche arrière ».

A la veille de prendre la présidence de l’Union, la France, par la voix de son ministre du travail, a tenu à l’approuver. Xavier Bertrand y a trouvé « plus de garanties pour les travailleurs », tout en prenant soin de préciser que l’accord ne changerait rien à la situation des salariés français.

En vertu des conventions collectives dans l’Hexagone, la nouvelle période « inactive » des temps de garde, sans être du travail effectif, ne sera pas comptabilisée comme du temps de repos, a-t-il assuré.