Revue de presse - Savoie

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bien entendu, c'est un article des echos, donc plutot contre l'ISF. Il permet quand meme de voir que tout liberal qu'il soit, l'ecart de patrimoine « dépasse l'entendement » puisque les 305 familles les plus riches ont un patrimoine 24 000 fois plus important que les 6.6 Millions de menages les moins riches (de l'ordre de 30% de la population)

Dans cet article, la justification de baisser l'ISF pour les ultra-riches est bien la concurrence fiscale intra-européenne. D'ou l'urgence d'une convergence fiscale, à moins de baisser les bras et de considerer que les ultra-riches ne doivent pas contribuer à hauteur de leur richesses qui va en croissant bien plus vite que le revenu moyen.

Les 200 familles et l'impossible réforme de l'ISF

http://www.lesechos.fr/journal20061024/lec1_idees/4488886.htm

Johnny obtiendra-t-il un jour sa naturalisation belge ? Rien n'est acquis depuis les « réserves » exprimées, début octobre, par l'Office belge des étrangers sur son dossier. Une chose est sûre : un quart de siècle après sa création, le flou le plus total règne encore sur l'avenir de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), malicieusement rebaptisé l'« incitation à sortir de France » par ses détracteurs. De plus en plus assimilé à un impôt sur l'immobilier, souvent qualifié d'impôt idéologique « inique », « confiscatoire » ou « stupide » par les fiscalistes de tout poil, le dispositif créé par François Mitterrand en 1982, abrogé par Balladur en 1986, rétabli et plafonné par Rocard en 1988, déplafonné par Juppé en 1996, reste un prototype des incongruités de la politique fiscale française. Tout le monde en parle, mais personne n'ose vraiment y toucher en période préélectorale.

« Il y a de plus en plus de riches dans le monde. Et les riches sont de plus en plus riches », déclarait récemment le patron de Gucci, Robert Polet. Vrai, et pas seulement en Asie. Selon une récente étude du Boston Consulting Group (BCG), la France se situe au cinquième rang de la concentration de richesse privée, avec 260.000 millionnaires en dollars, derrière les Etats-Unis (2,9 millions), le Japon (825.000), le Royaume-Uni (440.000) et l'Allemagne (330.000). Le nombre des « super-riches » disposant d'un patrimoine de plus de 20 millions d'euros (environ 2.000 foyers en France en 2005) a augmenté à un rythme annuel de 24 % depuis 2000. Toujours selon le BCG, le nombre des Français « ultra-riches », dont le patrimoine dépasse 50 millions d'euros, est aujourd'hui estimé à 305 foyers, à rapporter aux fameuses « 200 familles » actionnaires de la Banque de France dont Edouard Daladier dénonçait la mainmise sur l'économie nationale au congrès radical de Nantes en 1934.

Evidemment, ce ne sont plus tout à fait les mêmes. Que sont devenues ces 200 familles actionnaires de la Banque de France qui incarnaient la fortune il y a soixante-douze ans ? Selon la dernière enquête des sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, qui auscultent depuis vingt ans l'évolution des élites et de la grande bourgeoisie dans l'Hexagone, on en retrouve encore une poignée : les Seillière (héritier des Wendel), Rothschild, David-Weill ou Guerlain..., dans le dernier classement des fortunes nationales. Cela ne veut pas dire que les vieilles dynasties françaises ont disparu pour autant. Elles sont toujours là et bien là : les Dassault, Vuitton, Hériard-Dubreuil, Taittinger ou Peugeot... En France, « la concentration des patrimoines est plus accentuée que celle des revenus », constatent les auteurs. A cet égard, même s'il ignore l'outil de travail et les oeuvres d'art, l'ISF reste un bon baromètre pour comparer l'évolution de l'écart de revenus entre les Français. Selon les calculs des deux sociologues, si l'on compare le patrimoine moyen des ménages les plus riches à celui des ménages les moins fortunés, on obtient encore un écart qui « dépasse l'entendement ». « En moyenne, chacun des cent ménages les plus riches dispose d'un patrimoine qui représente 24.000 fois le patrimoine moyen de chacun des 6.600.000 ménages les moins fortunés. »

Même s'il reste optiquement justifié, l'ISF n'en reste pas moins perçu comme « confiscatoire ». Il est surtout contre-productif car il constitue le premier facteur d'expatriation des capitaux. Selon certaines estimations, il serait responsable de la « délocalisation » de quelque 100 milliards d'euros de capitaux en Belgique ou ailleurs depuis sa création. A rapporter aux 3,6 milliards d'euros de recette totale de l'ISF en 2006. Selon les derniers chiffres du ministère de l'Economie, le nombre des contribuables assujettis à l'ISF atteindra 460.000 personnes cette année (contre 400.000 en 2005) sur un total de 34,5 millions de foyers fiscaux. En 2007, le produit de l'impôt de la solidarité sur la fortune devrait encore progresser de 5,7 % pour s'établir à 3,84 milliards d'euros.

Contrairement à une idée répandue, l'ISF n'est pas une exception française. Il existe également dans d'autres pays européens tels que l'Espagne ou la Suède, mais son taux y est plus réduit et il reste soumis à un système de plafonnement où la somme de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune ne peut dépasser 60 % des revenus imposables. En France, on connaît son défaut majeur : faute d'actualisation de ses taux, il « frappe » davantage l'« entrepreneur dynamique de 40 ans qui a vendu son entreprise » ou la « veuve du colonel » que les grandes fortunes établies qui ont réinvesti dans l'outil professionnel. Sous réserve de son bon fonctionnement, le « bouclier fiscal » conçu par Thierry Breton, opérationnel au 1er janvier 2007, devrait contribuer à gommer une partie de ses effets pervers en instituant un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 60 % des revenus.

« Une seule réforme est justifiée : supprimer cet impôt injuste et destructeur », plaidait récemment l'économiste libéral Pascal Salin. Pour d'autres, la vraie réforme libérale ne réside pas dans la suppression de l'ISF, mais dans l'actualisation de son barème et la division par dix de ses taux d'imposition, voire l'exonération de l'ISF de la résidence principale. « La rupture, ce serait d'avoir le courage et l'énergie de remettre notre système fiscal à plat », écrit Nicolas Sarkozy dans son livre « Témoignage » (1) en évoquant le regroupement de la fiscalité directe au sein d'un seul impôt, celui sur le revenu, « avec une tranche additionnelle correspondant à l'impôt de solidarité sur la fortune ». Il s'agirait de gommer ce dernier sans le dire en quelque sorte. Mais ce transfert de charges est jugé difficilement praticable par les fiscalistes. « On ne pourra pas faire les deux », confiait, d'ailleurs, le conseiller politique de l'UMP, François Fillon, aux « Echos », en septembre 2006, en arguant de la priorité de la réforme des droits de succession. Autant dire que la réforme de l'ISF, cet impôt « balzacien » comme le qualifiait lui-même Michel Charasse, reste encore un sujet tabou.