SAVOIE Pour faire son génépi, fini la case "pharmacie"
A la loi, elles opposent la tradition. Las, cela ne marche pas. Une dizaine de pharmacies, en Savoie et Haute-Savoie, est dans le collimateur des douanes, pour avoir vendu de l'alcool pur en trop grande quantité et à des fins non-médicales. À moins que la préparation puis la consommation « de génépi, limoncello ou liqueur de mirabelle ait des vertus thérapeutiques... » sourit un contrôleur.
Car la loi a changé en 1999 et elle est simple. Pour l'exonération des droits d'accises, elle oblige chaque pharmacien à tenir une comptabilité matière dès qu'il vend plus de 100 litres d'alcool pur par an. L'exonération ne concerne, en outre, que l'alcool destiné à la fabrication de médicaments. Bon.
Plus de 100 000 euros d'imperçus...
Sauf que les douaniers, depuis le début de l'année, sont allés mettre le nez dans les officines. Pour une dizaine d'entre elles, cela leur coûtera cher. « Nous avons découvert jusqu'à 7 700 litres d'alcool vendus en trois ans par un pharmacien, » raconte le chef divisionnaire Jean-Philippe Labattut. « Cela représente environ 100 000 euros de droits non-payés. » Sommes moins élevées pour les autres pharmacies en infraction, autour de 10 000 euros, auxquels il faudra ajouter des pénalités.
Bref, de quoi inquiéter les professionnels qui ont alerté leur syndicat, « se sentant agressé par ces procédures aux conséquences financières parfois très lourdes, » écrit son président savoyard, Daniel Burlet. « La situation économique dégradée de la pharmacie d'officine entraîne des situations de trésorerie extrêmement tendues, ne permettant pas d'honorer des dettes fiscales et douanières sans mettre en péril la pérennité de leur entreprise. »
Pas de quoi attendrir les douanes. « On a estimé qu'une pharmacie vendait en moyenne 10 litres d'alcool pur par an destiné aux préparations médicales, » reprend l'inspecteur Yannick Madec-Cousin, du service des contributions directes. « Alors de là à dépasser 1 000 litres annuels... »
Personne n'est dupe, cet alcool à 90 degrés sert bien souvent, dans notre département, à faire son génépi, son limoncello ou des liqueurs de fruits. La plupart des ventes se réalisent d'ailleurs entre avril et octobre.
Le président du syndicat des pharmaciens ne le nie pas (« Il y avait un modus vivendi, un aspect culturel du principe, et également des sollicitations importantes dans les villes frontalières »), mais jure « que les officines ne font pas cela dans un esprit de lucre », rappelle « que cela assure au moins la qualité de l'alcool vendu » et décrit une profession prise entre le marteau douanier et l'enclume de la demande locale. « C'est plus de la négligence ou de la gentillesse que de la malveillance, conclut-il. Le régime fiscal de l'alcool en pharmacie aurait besoin d'être précisé. »
Les douanes l'entendent bien, soucieuses d'informer la population de ce dispositif légal, qui gênera les habitués de la distillation. Mais elles préviennent, quand même. « D'autres contrôles auront lieu. »
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