Revue de presse - Savoie

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et bien voila, dans le cadre d'une psychose du terrorisme savamment entretenue pour rester au pouvoir, Bush a imposé à l'Europe la divulgation des données personnelles des passagers.

On peut se cacher derrière son petit doigt pour prétendre le contraire et sauver la face, la réalité est là: le flicage mondial progresse; avec Sarko à la présidence - aucun doute qu'on irait encore plus loin

http://www.lexpansion.com/art/4303.147582.0.html

Accord transatlantique sur les données des passagers aériens

Les compagnies aériennes respirent. Après neuf heures de négociations, les Etats-Unis et l'Union européenne sont finalement parvenus vendredi matin à un compromis sur le transfert des données des passagers aériens. Le trafic transatlantique ne sera pas entravé.

Après neuf heures de négociations, les Etats-Unis et l'Union européenne sont finalement parvenus vendredi matin à un compromis sur le transfert des données des passagers aériens. Ce nouvel accord va prendre la suite de celui qui avait été conclu en 2004, mais que la Cour européenne de justice, saisie par le Parlement européen (PE), avait annulé  pour vice juridique en mai dernier. Valable jusqu'en juillet 2007, date au delà de laquelle il devra être réexaminé, il devrait être formellement approuvé par les 25 dès la semaine prochaine, la signature avec Washington ayant lieu dans la foulée.

Le différend portait sur l'accès aux données que les passagers fournissent aux compagnies aériennes au moment de l'achat de leur billet vers les Etats-Unis. Ces données, 34 au maximum, vont de l'adresse du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit ou aux services demandés à bord. Elles seront collectées comme dans l'accord de 2004 par le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP). Mais le département américain de la Sécurité intérieure, qui chapeaute ce service, pourra "en faciliter la divulgation vers les agences gouvernementales en charge de la lutte antiterroriste". Ce point était la principale revendication de Washington. En revanche, ces agences n'auront pas "un accès électronique direct et inconditionnel à ces données" et devront respecter "des standards de protection comparables" en terme de "durée de rétention" ou de "limites d'utilisation".

Tout en se félicitant que l'accord  "mette un terme à l'actuel vide juridique", l'eurodéputée centriste néerlandaise Sophia in't Veld, rapporteuse du texte devant le PE, estime que "les préoccupations du Parlement demeurent entières". "L'accord ne comprend aucune disposition claire sur l'utilisation des données personnelles par d'autres agences de sécurité et de renseignement", juge-t-elle. Les compagnies aériennes devraient aussi, selon le texte, pouvoir dès fin 2006 transmettre elles-mêmes ces données vers les Etats-Unis, plutôt que de laisser les Américains pénétrer leurs systèmes de réservation. L'Association internationale du transport aérien (IATA) s'est d'ailleurs félicitée vendredi de l'accord, dont l'absence aurait pu entraver le trafic transatlantique, et appelé à une harmonisation internationale dans le domaine de la sécurité. Dès novembre, Américains et Européens rouvriront le dossier en vue d'une remise à plat de l'accord en juillet 2007. Les Américains ont déjà prévenu qu'ils auraient d'autres revendications, comme la durée de stockage des données, actuellement limitée à 3 ans et demi. D'ici là, Bruxelles espère mettre sur la table une proposition pour que les services de sécurité européens puissent eux aussi consulter les données des passagers volant dans l'UE.