COMMENTAIRES

le doute sur le secret bancaire suisse inquiète les grandes fortunes.
Tant qu'il y a aura des paradis fiscaux et juridiques dans le monde, il y aura des possibilités de fraude et des avocats d'affaires ou avocats fiscalistes spécialisés dans le conseil en fraude fiscale désignée par le neologisme d'optimisation fiscale !!!
Qui sert d'alternative à la suisse ? Gibraltar, sous contrôle anglais, Malte dans la CEE, le Nevada aux USA, Singapour, non cité ici Hong-Kong sous contrôle Chinois, Jersey sous controle anglais, Delaware etat américain ...
Les territoires chionis, anglais et américains ne sont même pas cités dans la déclaration du G20 sur les paradis fiscaux.
La volonté de lutte contre les paradis fiscaux reste au niveau de la communication meme si la communication a des effets concrets à court terme - on est très loin du compte et le G20 n'est pas pour le moment le succès historique proclamé.

L’érosion du secret bancaire incite au départ à Singapour

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/d011abbc-3da2-11de-803b-062f13985a48|0

La place financière de Singapour dispose d’un secret bancaire et d’une industrie des trusts en plein essor. (AFP)

Tous les clients ne sont pas égaux en optimisation fiscale. Les plus fortunés peuvent s’offrir la structure la plus coûteuse, le trust discrétionnaire et irrévocable. Les autres doivent se contenter de solutions plus simples, mais moins efficaces.

Six semaines après l’abandon partiel du secret bancaire par la Suisse, l’inquiétude règne parmi les clients fortunés des banques de gestion de fortune. Certains transfèrent tout ou partie de leurs avoirs à Singapour ou sous d’autres cieux leur paraissant moins menacés par les foudres du G20. Des gérants ou des avocats accompagnent ce mouvement, voire le stimulent, dans l’espoir de conserver leurs clients.

«Plusieurs de mes clients ont domicilié récemment une partie de leur patrimoine à Singapour en raison des incertitudes qui pèsent sur le secret bancaire suisse», témoigne Pierre Christodoulidis, gérant indépendant à Genève. Il poursuit: «Le mouvement est important. Des centaines de gros détenteurs d’avoirs déposés chez nous cherchent une porte de sortie.» Selon cet ancien président du Groupement suisse des conseils en gestion indépendants, l’émigration porte sur «des milliards de francs».

La possibilité qu’un jour des autorités fiscales puissent avoir connaissance de comptes demeurés masqués pendant des années, voire des décennies, incite leurs propriétaires à réexaminer leur situation fiscale. «Tous ne cherchent pas à échapper à l’impôt, affirme un avocat d’affaires genevois qui tient à son anonymat. Les gens savent très bien que le contexte change, que les Etats ont plus besoin d’argent en raison de la crise. Ils se rendent parfaitement compte qu’il deviendra toujours plus difficile d’utiliser librement et sans restriction des fonds qui ne sont pas déclarés. Ce que recherche la majorité des déposants, c’est à optimiser leur réinsertion fiscale.»

Les recherches se focalisent sur les juridictions et les structures juridiques permettant d’amoindrir, ou mieux encore, de neutraliser les coûts. Tous les clients ne sont pas égaux en optimisation fiscale. Les plus fortunés peuvent s’offrir la structure la plus discrète, le trust discrétionnaire et irrévocable. Domicilié dans des juridictions de type anglo-saxon comme les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Singapour voire l’Etat américain du Nevada, ce trust permet au bénéficiaire de disparaître complètement. Cependant, sa constitution et son exploitation sont si chères qu’il n’est pas du tout rentable pour des personnes disposant de fortunes de moins de 5 à 10 millions de francs.

Le résultat, c’est que «ce sont des clients très importants qui cherchent à s’organiser un deuxième point de chute», comme l’observe Pierre Christodoulidis. Les autres ne peuvent que procéder à des opérations moins complexes: chercher refuge en transférant simplement leur compte dans un pays moins menacé que la Suisse – Singapour arrive en tête d’une liste qui comprend aussi Malte, Gibraltar et quelques autres lieux – ou espérer passer entre les gouttes.

De tels transferts ne s’opèrent pas sans le concours, voire l’assistance active, des banques. Telle est, du moins, la conviction affichée par les avocats et les gérants de fortune indépendants les plus concernés.

«Des solutions de déménagement sont parfois proposées par des gérants ou des banques», affirme l’avocat d’affaires genevois Alain Bruno Lévy. «Des banques participent au mouvement dans l’espoir de garder leurs clients tout en leur offrant un nouveau cadre acceptable en toute légalité», ajoute un de ses confrères qui ne veut pas être nommé. Les établissements concernés disposent du reste depuis plusieurs années des implantations nécessaires, à Singapour, aux Caraïbes ou ailleurs, où elles peuvent domicilier les affaires de leurs clients tout en les conservant sous leur garde. Ces banques minimisent néanmoins leur rôle. «On ne peut pas parler de mouvement général de déménagement», soutient l’Union Bancaire Privée. «Nous n’observons pas de retraits. Les réactions et les questions de la part de la clientèle sont restées marginales», ajoute Pictet.

Les plus sceptiques face à cette vague d’émigration fiduciaire sont les avocats d’affaires basés en Suisse et qui ne se spécialisent pas dans la gestion fiduciaire des affaires de leurs clients. «Il faut bien réfléchir avant de s’engager dans des transformations de statuts coûteuses et des déménagements dans des juridictions qui seront elles aussi soumises, un jour ou l’autre, aux mêmes pressions du G20 que la Suisse», avertit l’un de leurs ténors, Carlo Lombardini. Le choix d’une place lointaine pour domicilier ses avoirs peut aussi avoir un inconvénient, celui de faire venir la correspondance bancaire en Suisse. «En cas d’enquête, la police aura tout loisir de saisir les documents», avertit Shelby du Pasquier, de Lenz & Staehelin, à Genève.