Le rapport attendu mi-mars sur le prix de gros de l'électricité nucléaire, va proposer un montant de 39 euros par megawattheure, susceptible d'entraîner une hausse de 5% par an de la facture des particuliers d'ici 2015, selon Le Journal du Dimanche.

La loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome), qui doit entrer en vigueur au 1er juillet, va obliger EDF à vendre jusqu'à un quart de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.) à un prix de gros défini par arrêté ministériel. Un rapport de Paul Champsaur, ancien directeur général de l'Insee et ex-président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), doit être remis le mois prochain et préconiser le montant de ce prix de gros.

Selon les informations du JDD, les conclusions de ce rapport "sont prêtes et recommandent le prix de 39 euros par megawattheure (MWh)". EDF réclamait un prix fixé à 42 euros, son PDG Henri Proglio estimant que vendre à moins de 42 euros/MWh revient à du "pillage". Ses concurrents, dont GDF Suez, demandent 35 euros.

Le prix qui sera retenu par le gouvernement aura un impact sur la facture des particuliers car le tarif appliqué à ces derniers sera amené à converger dans les années à venir vers celui fixé pour les industriels, souligne le JDD. La hausse, pour le public, atteindrait au moins 35% sur cinq ans, avec le prix de gros de 42 euros demandé par EDF. Elle serait de 30%, au prix de 39 euros, un niveau jugé plus raisonnable par le rapport Champsaur, selon le journal. "Si le gouvernement ne veut pas augmenter trop les tarifs pour les particuliers, il ne doit pas fixer un prix trop élevé pour les industriels", résume un proche de M. Champsaur cité par le JDD.

Vendredi, le ministre de l'Energie, Eric Besson, avait déclaré à l'AFP que "rien n'était arbitré" et que la concertation "se poursuivait". Il avait précisé que ce prix serait fixé "par un arrêté signé en avril, après un arbitrage du président de la République et du Premier ministre". Ce nouveau mécanisme est censé doper la concurrence dans un secteur ultra-dominé par EDF.

La loi Nome précise que ce prix doit refléter les "conditions économiques de production" des centrales nucléaires et qu'il devra être "en cohérence" avec un tarif spécifique aux entreprises, le Tartam (Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement au Marché).