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Libéralisation postale : Berlin pousse, Paris freine

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c'est tout simple, comme Laposte est en position de faiblesse en cas de libéralisation, Paris freine. Rien à voir avec la défense d'un service public venant de la part du gouvernement Villepin
Comme Deutsch Post, qui possède déjà le leader mondial des colis (DHL) est en position de reprendre Laposte, Berlin pousse

C'est l'Europe d'aujourd'hui, l'extension du business libéral.

Libéralisation postale : Berlin pousse, Paris freine

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-824814@51-817535,0.html

La Commission européenne devait proposer, mercredi 18 octobre à Bruxelles, de franchir une ultime étape dans la libéralisation du marché postal, en ouvrant dès 2009 à la concurrence le transport du courrier de moins de 50 grammes. Il s'agit du dernier monopole dont jouissent les opérateurs publics postaux. Le projet concocté par le commissaire en charge du marché intérieur, Charlie McCreevy, promet de relancer les très vifs débats survenus au Parlement européen et entre les Etats membres lors de l'adoption de la législation précédente en 2002.


CHIFFRES

NOMBRE D'HABITANTS PAR POINT DE CONTACT POSTAL.

Espagne : 12 762 personnes ; Allemagne : 6 344 ; Pays-Bas : 5 258 ; France : 3 670 ; Suède : 2 241 ; Italie : 4 171.

STATUT DES POSTES.

En Espagne et en Suède, les Postes sont une entreprise publique. En Allemagne, elles sont possédées à 45 % par une banque publique. Aux Pays-Bas, elles ont un statut privé, l'Etat ne possédant plus que 19 % de leur capital. En Italie, elles sont publiques, mais l'Etat n'en a que 65 %.

Afin de calmer les esprits, M. McCreevy estime avoir préparé un texte "équilibré". "Il n'y aura ni big-bang ni révolution", a-t-il répété, mardi. "Il ne s'agit pas de mettre en oeuvre des théories abstraites élaborées dans une tour d'ivoire." L'ex-ministre des finances libéral irlandais fait valoir qu'il ne propose pas de modifier en profondeur les obligations de services publics prévues dans les textes précédents.

La distribution du courrier sera garantie cinq jours sur sept, à un prix abordable, sur l'ensemble du territoire des Etats membres. En outre, différentes options seront laissées au libre choix des capitales pour financer les activités de service public. Parmi elles, la création d'un fonds de compensation alimenté par tous les opérateurs actifs sur un marché national est envisagée.

Le principe du prix unique du timbre, qui permet de financer les acheminements les plus longs, devrait être maintenu à certaines conditions. Autre option, des subventions pourront être versées aux opérateurs sélectionnés via un appel d'offres.

Au sein de la Commission, les débats entre libéraux et partisans d'une libéralisation encadrée, dont le Français Jacques Barrot, ont permis de préciser certaines modalités de l'ouverture. Pour ne pas être pénalisé, tout nouvel entrant sur un marché aura ainsi la possibilité de panacher entre respect de certaines obligations de services public et participation au fonds de compensation.

Très favorable au texte, l'Allemagne place cette réforme parmi les priorités de sa présidence de l'Union au premier semestre 2007. Avec la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, elle milite en faveur de l'ouverture totale du marché. Ces dernières années, la Deutsche Post a multiplié les acquisitions à l'étranger et est en position de force sur le continent. La grande coalition dirigée par Angela Merkel va pouvoir compter sur l'influence des députés allemands au Parlement européen. Le rapporteur sur le texte devrait être Markus Ferber (CSU).

"CUMUL" DE DOSSIERS SENSIBLES

En face, plusieurs Etats, dont la France, l'Italie et la Pologne, s'interrogent sur l'opportunité et les modalités d'une libéralisation complète à l'échéance de 2009. "M. McCreevy n'apporte pas la preuve que le financement des obligations de service public sera garanti après la disparition des activités réservées", dit un diplomate.

Le 10 octobre, les opérateurs historiques français, belge, chypriote, grec, italien, hongrois, luxembourgeois, maltais, polonais et espagnol ont rappelé leur inquiétude. S'ils se félicitent du maintien des missions de service public, ils jugent que les mesures proposées pour leur financement "mettraient en péril l'étendue, la qualité et l'accès aux services dont jouissent actuellement les citoyens de l'Union européenne".

Du côté français, le gouvernement se veut d'autant plus sur ses gardes que certains craignent un amalgame entre ce projet de directive et différentes procédures engagées par les services de la concurrence à propos de l'opérateur historique, à l'aube de la campagne présidentielle.

Après avoir autorisé la création de la Banque postale, en début d'année, Neelie Kroes, la commissaire à la concurrence, a demandé début octobre aux autorités françaises de supprimer dès 2008 la garantie illimitée dont bénéficie la Poste.

Elle enquête aussi sur les compensations versées par la Poste à l'Etat dans le cadre de l'adossement des retraites de ses agents au régime général de pensions. Enfin, les services de la concurrence veulent mettre un terme au monopole de distribution des Livrets A et bleus, dont bénéficie la Banque postale. "Chaque sujet doit être traité selon ses mérites propres", dit un expert, tout en craignant les effets de ce "cumul" de dossiers sensibles.

Philippe Ricard


18/10/2006
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