Revue de presse - Savoie

COMMENTAIRES

On assiste à une évolution à plusieurs facettes:
- les impots globalement stables baissent pour les plus aisés. on peut dire tout ce qu'on veut, cela veut donc dire qu'ils augmentent pour les autres
- une fois la repartition changée, la pression mediatique et ideologique dominante pousse à une baisse des impôts, et donc des prestations. En toute fin d'article le monde parle un peu de cet aspect - mais la fameuse "moyenne" européenne amalgame des pays avec des protections sociales très faibles et des pays à protection sociale forte.

Que veut dire une moyenne dans ce cas, que veut dire le moèdle social européen si on s'aligne sur le moins-disant ?

C'est bien une double evolution "de droite" qui est en cours: moins d'impots pour les riches, puis moins d'impots et globalement moins de services.
Toutes les comparaisons faites en % d'impots ne parlent JAMAIS des frais de scolarité, des prestations de santé, du niveau des retraites.

Il est important de rendre l'etat plus efficace; mais derrière ces quelques % c'est le modèle qui est visé avec la privatisation partielle ou totale de l'education de la santé, des retraites, sans parler de l'energie qui est déjà en cours - avec comme premier résultat la hausse des prix et des dividendes.

Malgré les baisses d'impôts, le poids des prélèvements obligatoires a augmenté depuis 2003

'exil fiscal du chanteur Johnny Hallyday à Gstaad a relancé le débat sur la fiscalité dans la campagne présidentielle. L'idée selon laquelle l'impôt décourage, en France, les talents, les fortunes, les entreprises et l'emploi, revient sur le devant de la scène. Selon un sondage de l'IFOP pour le cabinet Fiducial, 29 % des patrons d'entreprise de moins de 20 salariés disent avoir "personnellement songé à quitter un jour la France pour échapper au poids des impôts et des charges sociales", contre 71 % qui n'y ont jamais pensé. Et 68 % des petits patrons (contre 31 %) estiment qu'ils feraient " la même chose" que M. Hallyday "à sa place".

Au même moment, pourtant, de nouvelles baisses d'impôts entrent en vigueur. La tranche marginale de l'impôt sur le revenu descend à 40 % (contre 48,09 %) et un "bouclier fiscal" - qui plafonne l'imposition totale à 60 % des revenus - est créé... "Depuis 2002, un gros effort de modernisation compétitive de la fiscalité a été réalisé, dont chaque modalité n'est pas forcément la meilleure, mais qui a, dans l'ensemble, produit ses effets. L'amélioration est plus sensible pour les impôts les plus en vue, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu", note Hervé Lehérissel, associé d'Ernst & Young Société d'avocats et ancien directeur de la législation fiscale au ministère des finances.

Faut-il aller plus loin pour renforcer la compétitivité fiscale, ou bien retrouver des marges de manoeuvre budgétaires en remettant en cause ces baisses ? En fait, au-delà du recul bien réel de certains impôts, la charge des prélèvements obligatoires a augmenté ces dernières années. D'abord en raison de la hausse des prélèvements sociaux - les cotisations sociales s'élèvent aujourd'hui à 21,4 % du PIB, soit 5,5 points de plus qu'en 1978, une hausse équivalente à la somme des produits actuels de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu. Mais aussi de celle d'autres taxes sur les entreprises et de la fiscalité locale - taxes d'habitation et foncière - qui s'est alourdie avec la décentralisation.

CHOIX DE SOCIÉTÉ

Ainsi l'impôt sur le revenu baisse, mais le taux global de prélèvement social et fiscal sur le salaire moyen atteignait, en 2005, 71,3 % du salaire brut en France, un record dans les pays de l'OCDE - les bas salaires bénéficiant toutefois d'allégements de charges.

Pour les entreprises, l'impôt sur les bénéfices est aussi, en France, relativement compétitif (33,33 % avec des abattements pour les PME). Mais la taxe professionnelle n'a fait l'objet que d'aménagements limités, certains entrant en vigueur en 2007. Assise sur les machines, les usines ou les terrains, elle pèse près de deux tiers de l'impôt sur les sociétés. S'ajoutent la taxe foncière, la taxe sur les salaires, la taxe générale sur les activités polluantes et une série de taxes de tous ordres comme celle sur le charbon créée l'an dernier... Au total, selon le rapport "La France en transition 1993-2005" du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) présidé par Jacques Delors, "la charge fiscale globale - c'est-à-dire le total des impôts et des cotisations de Sécurité sociale - représentait 44 % du PIB en France en 2005", contre 39,6 % en moyenne dans l'Union européenne à quinze, sans compter les nouveaux pays adhérents.

La compétition fiscale se fait donc ressentir avec davantage d'acuité : "La France reste en marge du reflux des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires dans le monde. Or, il faudra bien rejoindre ce mouvement. La Suède, seul pays de l'OCDE à avoir un ratio de dépenses publiques par rapport au PIB plus élevé que nous, les réduit fortement et, à ce rythme, nous passerons en première position dans un an ou deux", note M. Lehérissel.

Le niveau de prélèvements obligatoires dépend de la nature du système de solidarité, le financement des retraites relevant, par exemple, aux Etats-Unis de systèmes privés.

Serait-ce un choix de société ? Peut-être pas uniquement. Les dépenses de protection sociale atteignent en France 31,2 % du produit intérieur brut, un niveau seulement dépassé par la Suède (32,9 %), mais supérieur à celui du Danemark (30,7 %), de l'Allemagne (29,5 %), des Pays-Bas (28,5 %) ou de la Finlande (26,7 %), selon les dernières données d'Eurostat datant de 2004. " Le poids des prélèvements sociaux et fiscaux dépend aussi de l'efficacité des dispositifs et de leur mise en oeuvre pour atteindre les objectifs sociaux. Trop peu d'études permettent d'évaluer, en France, cette efficacité", note le rapport Delors. "Des pays comme le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas ou l'Allemagne ont des systèmes moins coûteux, et une protection sociale de grande qualité", note M. Lehérissel.