Une grande victoire contre le lobby pharmaceutique

dans tous les domaines, un brevet est valable un temps fixé à l'avance. Mais une methode pour prolonger un brevet est de faire "un peu" evoluer la technologie de départ, pour reposer un nouveau brevet et "repartir pour un tour".
C'est ce qu'a tenté Novarts, c'est ce que l'Inde a refusé

Rappelons que l'industrie Pharmaceutique est l'industrie la plus rentable au monde avec 20% de marge annuelle en moyenne après impot. Il n'y a pas de quoi crier au danger de nuire à l'innovation.

Polémique sur les brevets de médicaments : la justice indienne déboute Novartis

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-942497@51-628862,0.html

La Haute cour de justice de Chennai (Inde) a débouté, lundi 6 août, le laboratoire suisse Novartis de son action visant à remettre en cause la loi indienne sur les brevets. Introduite en janvier 2005, cette loi avait pour but de mettre la législation indienne en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle protège mieux la propriété intellectuelle, mais comporte une clause que Novartis attaquait.

En janvier 2006, l'Inde avait refusé d'accorder à Novartis un brevet sur une formule chimique modifiée de l'anticancéreux Glivec, dont la molécule originale est tombée dans le domaine public. Les autorités indiennes invoquaient l'article 3d de la loi sur les brevets qui dispose que seule est brevetable une molécule nou velle et innovante, et non le dérivé d'une molécule existante. Novartis avait alors engagé une action en justice devant la Haute Cour de justice de Chennai.

Novartis estime justifié de protéger par un brevet une forme améliorée, car mieux absorbée, de son médicament. Des associations humanitaires se sont mobilisées contre l'action en justice de Novartis.

PÉTITION SIGNÉE PAR 400 000 PERSONNES

Médecins sans frontières (MSF) a lancé une pétition qui a été signée par plus de 400000 personnes dans le monde, parmi lesquelles l'archevêque sud-africain et prix Nobel de la paix Desmond Tutu ou le professeur Michel Kazatchkine, directeur général du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme. "Une victoire du laboratoire pharmaceutique créerait une situation d'apartheid sanitaire", avertissait MSF, qui soulignait la place occupée par les médicaments génériques indiens dans les pays en développement.

Les versions génériques indiennes du Glivec sont vendues à moins de 200 dollars par patient pour un mois de traitement. Le Glivec est vendu à 2600 dollars par patient et par mois dans des pays où il est couvert par un brevet, expliquait MSF. De son côté Novartis avance le fait que, dans le cadre de son programme d'assistance, il fournit gratuitement ce médicament à 99% des malades indiens à qui ce traitement est prescrit.

La Haute Cour de Chennai a estimé que la loi indienne sur les brevets est conforme aux règles de l'OMC, une décision déplorée par la Fédération internationale de l'industrie du médicament. Pour sa part, MSF a qualifié le jugement de "victoire majeure pour l'accès aux médicaments abordables pour les malades des pays en développement". Un porte-parole de Novartis a indiqué que le laboratoire ne devrait pas faire appel de cette décision. En revanche, le recours engagé contre le refus de l'Inde d'accorder un brevet à la nouvelle version du Glivec n'est pas abandonné.