Sous pression, la Suisse tente de sauver son secret bancaire
COMMENTAIRES
Plusieurs commentaires sur cet enjeu majeur des mois à venir:1- avec de la volonté politique, on peut faire plier le secret bancaire. Ici les USA commencent à faire plier la suisse, les moyens de rétorsion sont simples : interdiction de travailler aux USA aux banques
2- les tenants du secret ne lacheront rien facilement, en se justifiant "si je ne le fais pas, un autre le fait", tout cela pour defendre une part importante de leur richesse (13% du PNB Suisse)
3- les pays les plus importants dans la fraude fiscale ne sont pas les petites iles, mais des pays très respectés comme la suisse, singapour, et il ne faut pas oublier le Luxembourg
Tout se joue donc sur la volonté politique. Ici on peut avoir bien plus d'espoir dans les USA que dans une Europe divisée et qui doit voter à l'unanimité en matière fiscale - ce qui vaut droit de veto pour le luxembourg.
Sous pression, la Suisse tente de sauver son secret bancaire
http://www.lesechos.fr/journal20090223/lec2_finance/4834074.htm
Totalement pris de court par les attaques américaines sur son secret bancaire, le secteur financier helvétique critique son gouvernement et UBS. Déjà, Bruxelles s'est engouffrée dans la brèche.
DE NOTRE CORRESPONDANT À GENÈVE.
« Des méthodes de cow-boys », « du chantage », « une violation du droit », la colère gronde en Suisse après l'accord conclu entre UBS et la justice américaine sur une affaire de fraude fiscale (« Les Echos » du 20 février). Au mépris du secret bancaire, la banque a livré à Washington les identités de 300 clients qu'elle a aidés pour frauder le fisc. Le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, a admis que la Suisse avait cédé à un ultimatum des Etats-Unis, qui, faisant fi des traités d'entraide, menaçaient de retirer la licence bancaire d'UBS. Face à cette capitulation, les milieux financiers et politiques critiquent la mollesse du gouvernement et la cupidité d'UBS.
L'Association suisse des banquiers déplore que les Etats-Unis aient court-circuité la procédure d'entraide en cours. Cette transaction met en péril le secret bancaire, estiment les partis de droite, qui annoncent qu'ils le défendront bec et ongles. « Les erreurs d'UBS seront payées par toute la place financière, on peut s'attendre à des départs de fonds vers Singapour », prévoit Yvan Perrin, vice-président de l'UDC (droite). Des parlementaires réclament la démission des dirigeants de la banque. Les socialistes jugent « les pressions américaines inacceptables car elles portent atteinte aux principes de l'Etat de droit ». Mais le parti considère qu'« il faut supprimer la distinction entre fraude et évasion fiscale ».
Une bataille juridique s'annonce. Suite à une plainte des avocats de clients concernés, le Tribunal administratif fédéral a interdit « à titre superprovisionnel » de communiquer 8 dossiers aux Etats-Unis. Trop tard, ces noms ont déjà été livrés. Et Washington demande encore l'identité de 52.000 titulaires de comptes portant sur 14,8 milliards de dollars.
« Le secret bancaire est intact »
Hans-Rudolf Merz a tenté de rassurer, précisant que « le secret bancaire est intact, car il s'agit de fraude fiscale, une activité illégale ». Le droit helvétique distingue l'évasion fiscale, qui n'autorise pas la levée du secret bancaire, de la fraude fiscale, punissable pénalement. Mais les Etats-Unis ont lézardé le coffre-fort helvétique. Bruxelles, qui fait pression sur Berne depuis des années sur des dossiers fiscaux, a demandé que l'accord fasse jurisprudence. Elle souhaite un « traitement équivalent lors de demandes de pays de l'UE ».
L'affaire révèle les intérêts divergents des établissements helvétiques, avec des grandes banques qui ont suivi une politique d'expansion mondiale, alors que les autres ont plutôt misé sur la gestion de fortune en Suisse. « Sans le secret bancaire, notre place financière perdra de son attrait », admet Ivan Pictet, associé à la banque Pictet & Cie. Les activités financières contribuent à 13 % du PIB suisse. Environ 4.100 milliards de francs (2.750 milliards d'euros) d'actifs sont actuellement gérés en Suisse, dont 59 % proviennent de clients étrangers.
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